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Contentieux administratif – Modifications procédurales

14 novembre 2016

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

La partie réglementaire du code de justice administrative fait l’objet par un décret du 2 novembre 2016 de modifications substantielles en matière de procédure devant les juridictions administratives.…

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Femmes enceintes – Consommation de tabac – Consultation et suivi spécialisés

14 novembre 2016

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article 135 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la possibilité pour l’Etat, d’autoriser dans certaines régions, la mise en place systématique d…

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Activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

14 novembre 2016

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au JORF du 15 novembre 2016, ouvre la possibilité pour les établissements publics de santé d’organiser la réalisation d’activités médicales sur des plages horaires…

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Substances classées en stupéfiants (novembre 2016)

14 novembre 2016

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont été modifiées par un arrêté du 4 novembre 2016. Arrêté du 4 novembre 2016…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (novembre 2016)

14 novembre 2016

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie celui du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n°171) relatif aux crédits 2016 délégués aux ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention (FIR). Les modifications portent à…

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Tuteurs de stages paramédicaux – Formation

14 novembre 2016

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Dans le but de garantir aux étudiants en formation initiale des professions paramédicales, le Ministère souhaite que soit professionnalisée la fonction de tuteur de stage. Pour ce faire, une instructi…

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Facturation électronique – Mis en œuvre

14 novembre 2016

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2016)

14 novembre 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement

14 novembre 2016

Coopérations • GHT • Sentinelle

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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