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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation

13 décembre 2016

Organisation des soins • Sentinelle

L’article 53 de la LFSS pour 2015 permet à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation de…

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Plafond de sécurité sociale 2017

13 décembre 2016

Protection sociale • Sentinelle

Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur…

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Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins

13 décembre 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique fixe les modalités de partage et d’éch…

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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs

13 décembre 2016

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté modifie celui du 6 août 2015 la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitatif (voir Sentin…

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FMESPP – Crédits 2016 – 2ème délégation

13 décembre 2016

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une instruction de la DGOS en date du 30 novembre 2016 fixe la répartition des 42 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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CeGIDD – Rapport annuel d’activité

13 décembre 2016

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

L’article D 3121-25 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) fournit avant le 31 mars de chaque année, a…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2016)

13 décembre 2016

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Trois arrêtés des 23 et 24 novembre 2016 ont modifié les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au serv…

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Contrôle des juridictions financières – ESMS et Etablissements de santé de droit privé

13 décembre 2016

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

L’article 109 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a inséré dans le code des juridictions financières a étendu le champ de compétence de la Cour des Compte…

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Facturation – Hôpital de jour addictologie

13 décembre 2016

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par une instruction en date du 24 novembre sont précisées les règles de facturation applicables à compter du 1er mars 2016 à l’hôpital de jour addictologique (HDJA) en établissement médecine, chirurgi…

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