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EPRD des EPS et des établissements de santé privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative

04 avril 2017

Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 mars 2017, p…

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Focus N°95 – Avril 2017 – Le délit d’entrave

02 avril 2017

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article Ce Focus a vocation à attirer l’attention des employeurs privés mais aussi publics sur le risque de voir leur responsabilité pénale mise en jeu par la constitution d’un délit d’e…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2017

31 mars 2017

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Laboratoires de biologie médicale – Sanctions des infractions

30 mars 2017

Etablissements - Gouvernance • Sentinelle

L’article L 6241-1 du code de la santé publique fixe la liste des 23 infractions en lien avec l’activité des laboratoires de biologie médicale susceptibles de donner lieu au prononcé d’une sanction ad…

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Identifiant de santé – Modalités d’utilisation

30 mars 2017

Etablissements - Gouvernance • Sentinelle

L’article L 1118-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-441 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit l’utilisation du numéro d'inscrip…

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Assistance médicale à la procréation – Autorisations spéciales d’absence

30 mars 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Modifié par l’article 87 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, l’article L. 1225-16 du code du travail prévoit désormais pour la salariée du sec…

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Commission des usagers – Information sur les EIGS

30 mars 2017

Etablissements - Gouvernance • Instances • Sentinelle

L’article L 1112-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que la commission des usagers (CDU) es…

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Santé et sécurité au travail – Plan d’action pluriannuel

30 mars 2017

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Afin d’étendre et d’accélérer la prévention des risques professionnels dans les trois fonctions publiques, un plan d’action pluriannuel piloté par la DGAFP a été publié en annexe d’une circulaire en d…

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Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence – Rectificatif

30 mars 2017

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Comme prévu dans la sentinelle n° 189 un rectificatif au décret du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat a été publi…

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