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Sentinelle N°163 du 1er au 15 février 2016

15 février 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (février 2016)

15 février 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Droit de grève des internes – Modalités d’exercice

15 février 2016

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 3 février 2016, la DGOS vient clarifier les dispositions applicables au droit de grève des internes, au regard tant des dispositions du code du travail q…

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Accident de service – Droit à plein traitement

15 février 2016

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Selon la jurisprudence issue de la décision du 29 décembre 1997, Centre hospitalier général de Voiron, n° 128851, un fonctionnaire victime d’une maladie ou d’un accident imputable au service avait dro…

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Chirurgie bariatrique – Patients de moins de 18 ans

15 février 2016

Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle

Face à la nécessité d’encadrer la pratique de la chirurgie bariatrique des patients de moins de 18 ans, la DGOS vient fixer le cadre de la régulation de ce type d’intervention dans une instruction à d…

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Associations représentants des usagers (février 2016)

15 février 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté portant sur le renouvellement d’agrément d’une association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Il concerne la Fondation nationale VMEH dont l’agrém…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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FIDES – Liste des établissements concernés (février 2016)

15 février 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Réforme de la biologie médicale – Décrets d’application

01 février 2016

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Le volet réglementaire de la réforme de la biologie médicale introduite par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 vient d’être complété par trois décrets en…

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