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Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (septembre 2016)

29 septembre 2016

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses sont modifiées par un arrêté du 8 septembre 2016 publié au JORF du 16 septembre. Arrêté du 8…

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Développement professionnel continu – Enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC

29 septembre 2016

En application de l’article R 4021-24 du code de la santé publique, un arrêté du 14 septembre 2016 vient préciser les modalités d’enregistrement par un organisme auprès de l’Agence Nationale du dévelo…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2016 (septembre 2016)

29 septembre 2016

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été fixées pour…

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Agent exclu disciplinairement – Exercice des mandats syndicaux

29 septembre 2016

Dans une ordonnance rendue le 5 février 2016 dans le cadre d’une procédure de référé-libertés, le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public, exclu de ses fonctions à titre temporaire pour motif discipl…

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Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II (2016)

29 septembre 2016

La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de san…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)

29 septembre 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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GIP Systèmes d’information – Convention constitutive

29 septembre 2016

Par trois arrêtés interministériels du 7 septembre 2016, les avenants aux conventions constitutives des Groupements d’intérêt Public «e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)»,…

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Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation (septembre 2016)

29 septembre 2016

Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en char…

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Conventions de mandat – Modalités comptables

18 septembre 2016

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités comptables et financières permettant notamment aux établissements publics et groupements d’intérêt public nationaux de confier, par conve…

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