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Planification – Territoire de démocratie sanitaire – Conseils territoriaux de santé

31 juillet 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) créant des territoires de démocratie sanitaire à l'échel…

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Planification – ARS – Assurance Maladie – PRS

31 juillet 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) et suite aux décrets des 26  juillet 2016 (n° 20…

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Associations représentants des usagers (juillet 2016)

31 juillet 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté sur le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique vient d’être publié. Certaines associations obtiennent le renouv…

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Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés (juillet 2016)

31 juillet 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations…

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FIDES – Liste des établissements concernés (juillet 2016)

31 juillet 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Hôpitaux de proximité – Liste – Financement

17 juillet 2016

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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MIGAC – Arrêté d’application (juillet 2016)

17 juillet 2016

Financements • MIGAC • Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°145), vient préciser dans son annexe, la liste des s…

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Déchets issus des médicaments – Guide technique

17 juillet 2016

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

L’activité des établissements de santé (ES) et médico-sociaux (EMS) génère différents types de déchets, notamment des déchets dangereux (déchets à risque chimique, infectieux, radioactif, déchets issu…

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Prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer

17 juillet 2016

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par la voie d’une instruction en date du 30 mai 2016 mise en ligne le 29 juin 2016, la DGOS et l’INCa viennent préciser le cadre général de la structuration régionale de la prise en charge des adolesc…

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