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Réforme – Marchés publics – Simplication

15 mars 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2016

L’ordonnance n° 2015-899 simplifiant et modernisant les règles de la commande publique (Sentinelle ° 150) entre en vigueur au 1er avril 2016. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux mar…

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Déclaration – Maladies infectieuses

15 mars 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2016

Le nouveau modèle de fiche de notification des cas d’infection par le VIH fixé par un arrêté du 4 décembre 2015 (Sentinelle n0 159) est applicable à l’ensemble des professionnels de santé au 1er…

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Centre Hospitalier Universitaire – Filiale – Prise de participation

29 février 2016

Etablissements • Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », reconnait au CHU la possibilité d’intégrer le secteur concurrentiel…

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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

29 février 2016

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers on…

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La rénovation de la personne de confiance (mars 2016)

29 février 2016

Droits des patients • Focus

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Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics

29 février 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2016)

29 février 2016

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 15 février 2016 vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses. Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur le…

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Facturation – Forfaits – Transferts

29 février 2016

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Facturation – Forfaits – SSR Psychiatrie

29 février 2016

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisés les différents forfaits de prise en charge dans le cadre des activités de soins de suite ou de réadaptation ainsi que des activités de psychiatrie. A ce titre, il f…

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