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La valorisation des biens du domaine public

01 mai 2016

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N°168 du 16 au 30 avril 2016

01 mai 2016

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Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

01 mai 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2016

01 mai 2016

Comme chaque année, une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2016 les activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. L’instr…

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Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application

01 mai 2016

Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règl…

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Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires (avril 2016)

01 mai 2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi n°…

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Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (avril 2016)

01 mai 2016

Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règl…

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Réunions des institutions représentatives du personnel – Visioconférence

17 avril 2016

L’article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a ouvert la possibilité du recours à la visioconférence pour  les réunions des institutions représenta…

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Cumul Emploi – Retraite des personnels médicaux

17 avril 2016

Par une instruction du 1er avril 2016 mise en ligne le 13 avril 2016, la DGOS vient préciser le cadre juridique d’un recrutement dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite (CER) appliqué aux…

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