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Loi relative au dialogue social et à l’emploi (Incontournable)

16 août 2015

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JORF du 18 août 2015. Ayant pour principal objectif l’amélioration de l’efficacité et de la qualité du dial…

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Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2015 (août 2015)

16 août 2015

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2015)

16 août 2015

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté ministériel en date du 27 juillet 2015 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…

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Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II (août 2015)

16 août 2015

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de san…

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Agrément – Convention collective – CCN 66

16 août 2015

Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle

Le présent arrêté agrée notamment l’avenant n°331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration de métiers au sein de la CCN 66. Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de…

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Astreintes des internes – Organisation et indemnisation

16 août 2015

Internes • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 6 août 2015 vient modifier le régime juridique du service d’astreintes auquel peuvent participer les internes tel qu’il était fixé par l’arrêté du 18 octobre 1989 ainsi abrogé. Les condit…

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Sentinelle N°151 du 1er au 15 Août 2015

16 août 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité (août 2015)

16 août 2015

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonna…

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Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale – Conditions de fonctionnement

16 août 2015

Etablissements • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle

En matière de traitement de l’insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l’épuration extrarénale, l’article D 6124-66 du code de la santé publique prévoit qu’un arrêté ministériel fixe les…

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