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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

29 février 2016

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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Personnels médicaux – Prolongation d’activité

29 février 2016

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé comporte deux mesures modifiant le cadre de la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour les pe…

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Harcèlement moral – Exigence de faits répétés

29 février 2016

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

La Cour de Cassation est venu par un arrêt en date du 26 janvier 2016 préciser la portée de l’article 222-32-2 du code pénal selon lequel constitue un délit de harcèlement moral le fait de harceler au…

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Droit à l’information – Perte de chance – Immédiateté

29 février 2016

Information • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée de l’obligation d’information du patient quant aux risques encourus. Dans cette affaire, une patiente a subi au c…

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N°164 du 16 au 29 février 2016

29 février 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (février 2016)

29 février 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics (février 2016)

29 février 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…

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Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique

15 février 2016

Etablissements • Sentinelle

L’article L 1151-1 du code de la santé publique permet de conditionner la pratique de certains actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que la prescription…

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Soins psychiatriques – Unités pour malade difficiles

15 février 2016

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Un décret du 1er février 2016 met en cohérence avec les dispositions législatives issues de la de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet d…

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