Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Directeur des soins – Groupe II – Emplois fonctionnels

23 décembre 2025

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 7 janvier 2014 (Cf. Sentinelle 113) a fixé la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II. Un arrêté du 19 décembre 2025 vient modifier celle relative au…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Salaire minimum de croissance – Augmentation

18 décembre 2025

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

Par un décret du 17 décembre 2025, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Allocations chômage – Employeur débiteur – Services effectués au sein d’un État tiers

16 décembre 2025

Indemnisation chômage • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un arrêt du 28 novembre 2025, le Conseil d’État affirme que pour la détermination de la personne à qui incombe le versement des allocations de retour à l’emploi, les périodes d’activité exercées d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

16 décembre 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 décembre 2025 : Décision du 14 novembre 2025 de l’Union nation…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°399 du 1er au 15 Décembre 2025

15 décembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°399

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation – Néonatalogie à domicile

14 décembre 2025

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 a mis en place une expérimentation d’une durée de trois ans, arrivant donc à son terme en 2025, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – Établissement recevant du public (ERP) – Entretien et vérification des installations électriques et de gaz

14 décembre 2025

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et y ajoute une obligation de vérification des in…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Conseil constitutionnel – Psychiatrie – Soins sans consentement – Liberté individuelle

13 décembre 2025

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 3211-9 du code de la santé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

12 décembre 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne