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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Juste recours – Performance des établissements de santé
Par une circulaire du 29 septembre 2026, sont détaillés les outils à mobiliser afin de promouvoir le juste recours et les alternatives à l’hospitalisation dans le but d’améliorer la pertinence des soi…
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Femmes victimes de violences – Établissement de santé – Prise en charge sanitaire
Un décret du 30 septembre 2026 prévoit la labellisation, dans chaque département, d’a minima un dispositif d’un établissement de santé dédié à la prise en charge des femmes victimes de violences. Ce d…
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Arrêts de travail – Calcul des indemnités journalières – AT/MP (Incontournable)
En application de l’article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, l’indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier qui n’entre en compte dans le calcul de l’indemnité que dans…
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Focus N°213 – Octobre 2026 – La mise à disposition
Télécharger le Focus N°213 La mise à disposition est la situation d’un agent titulaire ou contractuel en CDI qui exerce ses fonctions hors de son service habituel auprès d’un autre organisme, tout en…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2026
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Sentinelle N°418 du 16 au 30 Septembre 2026
Cette Sentinelle comprend en incontournable les décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatifs à la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail. Télécharger…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Tableaux de maladies professionnelles – Examen complémentaires – Condition de reconnaissance
Deux décrets en date du 24 septembre 2026 suppriment l’exigence de réalisation d’examens complémentaires au sein des tableaux de maladies professionnelles. Il était notamment nécessaire de réaliser le…
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