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Sentinelle N°411 du 1er au 15 Juin 2026

15 juin 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°411 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un…

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Contrôles de la vue – Opticien-lunetier – Intervention au sein des EHPAD

14 juin 2026

EHPAD • Organisation des soins • Sentinelle

L’article D. 4362-18 du code de la santé publique impose à l’opticien-lunetier effectuant des contrôles de vue de réaliser ces actes dans l’enceinte du magasin d’optique-lunetterie ou dans un local y…

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Visite de préreprise et de reprise – Obligation de l’employeur

14 juin 2026

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 12 juin 2026 supprime l’obligation pour le salarié de bénéficier d’une visite de reprise lorsqu’il a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise effective…

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Coefficient de minoration – Prestations d’hospitalisation – Tarifs nationaux

13 juin 2026

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Un décret en date du 12 juin 2026 vient fixer les modalités selon lesquelles le coefficient de minoration des tarifs nationaux pour les prestations d’hospitalisation sera arrêté par le directeur génér…

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Arrêts de travail et renouvellement – Plafonnement – Indemnisation – ATMP (Incontournable)

13 juin 2026

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait prévu un encadrement plus strict des prescriptions au sein de son article 81 (cf. Sentinelle n° 400). Trois décrets parus au Journal offici…

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Parents d’enfants atteint d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap – Droits et accompagnement (Incontournable)

13 juin 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Une loi parue au Journal officiel le 13 juin 2026 renforce les mesures visant à accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures prises,…

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Médicaments agréés – Service public

12 juin 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 juin 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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ONDAM – Dotations médico-sociales – ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques – Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs – 2026

10 juin 2026

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 8 juin 2026 fixe pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques et des m…

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