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Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire – Instruction

01 août 2026

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités le 4 août 2026 reprend et précise d’un point de vue pratique les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2026 pris…

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Sentinelle N°414 du 16 au 31 Juillet 2026

31 juillet 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 juillet 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Docteurs juniors – Choix des stages – Médecine générale

31 juillet 2026

Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation - Etudes • Sentinelle

L’article R. 632-31 du code de l’éducation prévoit que le choix des stages pour le troisième cycle des études de médecine est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les phases socle et d’ap…

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Retraite – Bonifications – Parents – Carrières longues

31 juillet 2026

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés au régime général, par un décret en date du 29 juillet 2026, est instaurée une bonification d’un trimestre pour chaque enfant né depuis le 1er janvier 20…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 juillet 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Congés pour raisons de santé – Temps partiel thérapeutique – Arrêts de travail – Contrôles (Incontournable)

31 juillet 2026

Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 29 juillet 2026 modifie plusieurs dispositions du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique…

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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Rééducation du trouble spécifique des apprentissages

30 juillet 2026

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté du 17 juillet 2026 (modifié par un deuxième arrêté du 29 juillet 2026) vient préciser les modalités de prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique, selo…

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Assistant de régulation médicale – Étudiants éligibles – Élargissement

30 juillet 2026

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle

Par un arrêté du 27 juillet 2022, le recrutement d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale dans un cen…

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