Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux – Instruction

06 mai 2026

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 8 juillet 2025, le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux dans les établissements publics de santé a été revu afin de généraliser le principe de la f…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Signalement – Procureur de la République – Dépôt de plainte abusif – Responsabilité

01 mai 2026

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a jugé que la responsabilité de l’administration du fait d’une plainte pénale abusive ou d’un signalement réalisé auprès du procur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°208 – Mai 2026 – La suppression de poste dans la FPH

01 mai 2026

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°208

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026

30 avril 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ain…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer – Montant maximal

30 avril 2026

Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle

Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L. 1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté du 24 décembre 2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

29 avril 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD

29 avril 2026

Ressources Humaines • Sentinelle

L’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles liste plusieurs infractions qui posent une incapacité à intervenir auprès de personnes âgées et handicapés au sein de certains établissem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR

29 avril 2026

Etablissements • Sentinelle

Le catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation qui constitue l’annexe V de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des éta…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCOO

29 avril 2026

Etablissements • Sentinelle

Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne