Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (janvier 2016)

31 janvier 2016

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés (janvier 2016)

31 janvier 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Services de santé au travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Etablissements • Sentinelle

Un décret du 4 décembre 2015, publié au JORF du 6 décembre 2015 a fixé les nouvelles règles applicables aux services de santé au travail des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalièr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Défaillance d’énergie – Obligations des ESMS

17 janvier 2016

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Une instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale en date du 7 décembre 2015 vient remplacer celle du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lits halte soins santé et Lits d’accueil médicalisés – Conditions techniques de fonctionnement

17 janvier 2016

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Parmi les établissements et services assurant l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues au 9° de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (janvier 2016)

17 janvier 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 avait inséré dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986 un article 29-1 prévoyant que certaines heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Harcèlement moral – Agent public

17 janvier 2016

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, a jugé en référé dans une décision du 2 octobre 2015 que « le maintien d'un agent public pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu puis, pendant une…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan comptable M 22 – Actualisation- Rectificatif (janvier 2016)

17 janvier 2016

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 a été mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015 (Sentinelle n° 160). Ce dernier doit être rectifié comme suit : au lieu de : «6452 Cotisations à l'ASSEDIC», lire : «…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Bonnes pratiques AMP

17 janvier 2016

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 a étendu le don de gamètes aux personnes n’ayant pas procréé (Voir Sentinelle n°155). En conséquence, l’annexe de l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne