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N°165 du 1er au 15 mars 2016

15 mars 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (mars 2016)

15 mars 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire et financière 2016

15 mars 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

Les textes d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 et relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2016 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 8 mars…

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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire

15 mars 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire (mars 2016)

15 mars 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits (mars 2016)

15 mars 2016

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaire…

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Réforme – Marchés publics – Simplication

15 mars 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2016

L’ordonnance n° 2015-899 simplifiant et modernisant les règles de la commande publique (Sentinelle ° 150) entre en vigueur au 1er avril 2016. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux mar…

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Déclaration – Maladies infectieuses

15 mars 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2016

Le nouveau modèle de fiche de notification des cas d’infection par le VIH fixé par un arrêté du 4 décembre 2015 (Sentinelle n0 159) est applicable à l’ensemble des professionnels de santé au 1er…

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Centre Hospitalier Universitaire – Filiale – Prise de participation

29 février 2016

Etablissements • Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », reconnait au CHU la possibilité d’intégrer le secteur concurrentiel…

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