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Etablissements médico-sociaux – Règles financières
Le présent le décret est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de l'article…
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ESMS – Obligation de Signalement – Dysfonctionnement grave
L’article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a institué le principe selon lequel « les établissements e…
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Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements…
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ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires
Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Eta…
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ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement
Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2016
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Sentinelle N°184 du 15 au 31 décembre 2016
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Sécurisation des établissements de santé – Instruction (Incontournable)
Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…
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Fonctionnaire – Transparence – Lutte contre la corruption
Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern…
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