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Services de santé au travail – Réforme

15 décembre 2015

Etablissements • Sentinelle

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…

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Services d’Urgences – Référent sur les violences faites aux femmes

15 décembre 2015

Etablissements • Sentinelle

Dans le cadre du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), la Ministre de la Santé par la voie d’une circulaire en date du 25 novembre 20…

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Abandon de poste – Congés maladie – Contre visite

15 décembre 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2015 concernant la fonction publique territoriale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles u…

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Liste des appareils électriques générant des rayons X

15 décembre 2015

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Les articles L 1333-4 et R 1333-9 du code de la santé publique fixent le cadre juridique du régime de déclaration obligatoire auprès de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) en cas de détention ou d’ut…

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Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération

15 décembre 2015

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par c…

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Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015)

15 décembre 2015

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé…

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Etudes médicales – Liste des Diplômes d’Etudes Spécialisés

15 décembre 2015

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 4 décembre 2015 fixe, par discipline (chirurgicales, médicales et biologiques) la liste des diplômes d’études spécialisés (DES) ouvrant droit à la qualification de spécialiste corresponda…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2015)

15 décembre 2015

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 11 décembre 2015 modifie pour l’année 2015 et par région les montants : des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (annexe I) des tra…

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Services de santé au travail – Réforme (décembre 2015)

15 décembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…

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