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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2016)
Un arrêté du 23 décembre 2016 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…
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Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Protocole PPCR – Personnels de de catégorie C – Filière administrative, ouvrière et technique
Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulatio…
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Agrément associations d’usagers (décembre 2016)
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o Union nationale des syndromes d…
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Rapport – Laïcité et fonction publique
Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état d…
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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes
En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux moda…
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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI
Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…
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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres
Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…
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ASA – Représentants syndicaux – Etudiants hospitaliers – Maïeutique
Un arrêté en date du 30 novembre 2016 reconnaît la possibilité d’accorder sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont la durée ne peut excéder cinq j…
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