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Etudes odontologiques et pharmaceutiques – Stages de 3ème cycle – Agrément

15 février 2016

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un décret en date du 9 février 2016 vient modifier les modalités de suspension, de retrait et de réexamen des terrains de stages accueillant les étudiants poursuivant le troisième cycle long des étude…

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Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (février 2016)

15 février 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Nous avions relevé dans la Sentinelle n°161 que, pour le nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière, l’arrêté d’application du nouvel article 29-1…

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Indemnisation des proches – Préjudice d’accompagnement

15 février 2016

Indemnisation • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 décembre 2015, ce dernier a ouvert un droit à indemnisation du préjudice “d’accompagnement” aux proches d’une victime lorsqu’un établissemen…

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N°163 du 1er au 15 février 2016

15 février 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (février 2016)

15 février 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Droit de grève des internes – Modalités d’exercice

15 février 2016

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 3 février 2016, la DGOS vient clarifier les dispositions applicables au droit de grève des internes, au regard tant des dispositions du code du travail q…

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Accident de service – Droit à plein traitement

15 février 2016

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Selon la jurisprudence issue de la décision du 29 décembre 1997, Centre hospitalier général de Voiron, n° 128851, un fonctionnaire victime d’une maladie ou d’un accident imputable au service avait dro…

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Chirurgie bariatrique – Patients de moins de 18 ans

15 février 2016

Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle

Face à la nécessité d’encadrer la pratique de la chirurgie bariatrique des patients de moins de 18 ans, la DGOS vient fixer le cadre de la régulation de ce type d’intervention dans une instruction à d…

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Associations représentants des usagers (février 2016)

15 février 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté portant sur le renouvellement d’agrément d’une association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Il concerne la Fondation nationale VMEH dont l’agrém…

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