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SIH – Recueil de données comptables (août 2016)
Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…
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Sentinelle N°176 du 16 au 31 août 2016
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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (août 2016)
L’article L 162-22-20 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, prévoit une dotation complémentaire destinée à financer les éta…
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ESAT – Campagne budgétaire 2016 (août 2016)
Annoncés dans l’instruction budgétaire du 1er juillet 2016 (Voir Sentinelle n°175), trois arrêtés relatifs à la campagne budgétaire 2016 des ESAT ont été publiés au JORF du 21 août 2016 : L’arrêt…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé…
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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires
Un décret du 24 août 2016, publié au JORF du 26 août 2016, prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de santé ou des secteurs sanitaires et médico-s…
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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Règles de bonnes pratiques
En complément des nouvelles dispositions relatives aux modalités d’expression du refus du prélèvement d’organes en cas de décès (Voir Sentinelle n°175), un arrêté du 16 août 2016 vient homologuer et d…
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, q…
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Revirement de jurisprudence – Délais et voies de recours – Sécurité juridique
Le destinataire d'une décision administrative individuelle, qui a eu connaissance de celle-ci bien qu'elle ne lui ait pas été régulièrement notifiée avec la mention des délais et des voies de…
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