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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (juin 2015)

15 juin 2015

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 définit, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantat…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

15 juin 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)

15 juin 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…

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Système d’information – Vol d’informations

15 juin 2015

Informatique et Systèmes d'Information • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Malgré la reconnaissance d’une faille technique dans un système de traitement automatisé de données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du t…

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Agent public – Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (Incontournable)

31 mai 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Annoncé par la ministre de la Fonction Publique en avril dernier, le décret permettant l’application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 9 mai 2014 relative au don de jours de repos à un…

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HAS – Check-list de sortie d’hospitalisation

31 mai 2015

Divers • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Dans le cadre de la réduction du risque de rupture de la continuité des soins en sortie d’hospitalisation, la Haute Autorité de Santé propose aux établissements de santé la mise en place d’une check-l…

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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2015

31 mai 2015

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et servi…

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Substances classées en stupéfiants (mai 2015)

31 mai 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation - Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 19 mai 2015 afin d’y intégrer plusieurs sous-familles de cannabinoï…

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Plan Canicule 2015

31 mai 2015

Plan national canicule • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…

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