Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Elèves directeurs – Régime indemnitaire

15 septembre 2015

Elèves directeurs - EHESP • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par le présent décret, le régime indemnitaire des agents en formation initiale à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) est étendu aux agents qui sont issus du troisième concours de recru…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prise en charge des enfants et nouveau-nés : Interdiction des tubulures comportant du DEPH

15 septembre 2015

Nouveau-nés et nourrissons • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

La loi du 24 décembre 2012, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires, a prévu dans son article 3, l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du Di2-éthylhe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (septembre 2015)

15 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (septembre 2015)

15 septembre 2015

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 6 août 2015 pub…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés (septembre 2015)

15 septembre 2015

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC

15 septembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2015

Les conventions d’adhésion des établissements publics de santé au régime de l’UNEDIC prendront automatiquement fin au 30 septembre 2015 et en conséquence, à compter du 1er octobre 2015, les EPS, ancie…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Semaine Sécurité des Patients 2015

15 septembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2015

La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité

15 septembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2015

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonna…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier

31 août 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne