Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Consultation d’évaluation pluri professionnelle Post AVC – Cahier des charges national

16 août 2015

Organisation des soins • Sentinelle

L’action 6 du Plan d’action national AVC 2010-2014 a pour objectif de définir le contenu d’une consultation bilan post AVC, de l’expérimenter et de la mettre en œuvre. Afin d’assurer l’accès de cette…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Patients étrangers non assurés sociaux – Tarification

16 août 2015

Comptabilité • Sentinelle

En application de l’article L 174-20 du code de la santé sociale, les établissements de santé ont la possibilité de déterminer librement les tarifs de soins et d’hébergement facturées aux patients étr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Suppression d’emploi – Obligation de reclassement

16 août 2015

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite au licenciement d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée en raison de la suppression de son emploi,  un préparateur en pharmacie se pourvoit en cassation devant le Conseil d’E…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2015

16 août 2015

EHPAD • Financements • Sentinelle

L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Professionnels de santé accueillis en qualité d’observateurs

16 août 2015

Associés étrangés • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La circulaire interministérielle n° DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi relative au dialogue social et à l’emploi

16 août 2015

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JORF du 18 août 2015. Ayant pour principal objectif l’amélioration de l’efficacité et de la qualité du dial…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2015 (août 2015)

16 août 2015

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2015)

16 août 2015

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté ministériel en date du 27 juillet 2015 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II (août 2015)

16 août 2015

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de san…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne