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Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique

15 novembre 2015

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans un arrêt inédit du 30 juin 2015 la Cour administrative d’appel de Paris a posé le principe selon lequel le contrat par lequel un établissement public hospitalier concède l’exploitation d’un savoi…

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Interdiction de recours direct aux contrats de type partenariats public-privé (PPP) – Instruction (octobre 2015)

15 novembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanit…

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Agents non titulaires de droit public – Réforme (novembre 2015)

15 novembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,…

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N°157 du 1er au 15 Novembre 2015

15 novembre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

15 novembre 2015

Etablissements • Période hivernale • Sentinelle

Comme chaque année, la DGS a diffusé par voie d’instruction en date du 28 octobre 2015 la dernière version du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagu…

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Emission de gaz à effet de serre – Amende (novembre 2015)

15 novembre 2015

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à…

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Nouvelle Bonification Indiciaire – Ergothérapeutes

15 novembre 2015

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

En application de l’article 1er-2° du décret n°90-989 du 6 novembre 1990, les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière, personnels de rééducation de catégorie B bénéficient d’une Nouvelle…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2015)

15 novembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

15 novembre 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 14 et 26 octobre 2015 publié au JORF du 13 novemb…

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