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Médicaments agréés – Service public (juillet 2015)

15 juillet 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (juillet 2015)

15 juillet 2015

Associations représentants des usagers 2015 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’association française des intolérants au gluten a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Arrêté du 30 jui…

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Soins sous contrainte – Certificat circonstancié

15 juillet 2015

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

Un patient a demandé au juge des libertés et de la détention la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement décidée par un arrêté du représentant de l'Etat dans le dépa…

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Violation du secret médical – Confidences – Sanction

30 juin 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans un arrêt rendu  le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…

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Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 »

30 juin 2015

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des…

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Le travail isolé dans les établissements de santé et médico-sociaux

30 juin 2015

Focus • Ressources Humaines

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SAMU – Mise en place de la Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence (PFLAU)

30 juin 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de loc…

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Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »

30 juin 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Un nouveau formulaire S3139e «Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » remplace le modèle S3139d « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de tran…

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Mise en œuvre de l’étude de couts de revient et de tarifs – EHPAD

30 juin 2015

EHPAD • Financements • Sentinelle

L’article L.14-10-1 du code de l’action sociale et des familles donne pour mission à la CNSA « de réaliser, dans des conditions fixées par voie réglementaire, une étude relative à l'analyse d…

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