Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)

15 septembre 2015

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015)

15 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses ont été modifiées par un arrêté du 8 septembre 2015. Arrêté du 8 septembre 2015 modifian…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FINESS et ARGHOS – Enregistrement des SMUR et antennes SMUR

15 septembre 2015

Etablissements • FINESS • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification de la médecine d’urgence attendue pour 2016, une instruction conjointe DREES/DGOS/DMOS à destination des ARS, vient préciser les règles d’enregistrement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)

15 septembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°153 du 1er au 15 Septembre 2015

15 septembre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Frais de Transport – SMUR – Urgence

15 septembre 2015

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Suite à des transferts de patients de plus de 48h00 vers d'autres établissements du secteur, réalisés par la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier universitaire de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Elèves directeurs – Régime indemnitaire

15 septembre 2015

Elèves directeurs - EHESP • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par le présent décret, le régime indemnitaire des agents en formation initiale à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) est étendu aux agents qui sont issus du troisième concours de recru…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prise en charge des enfants et nouveau-nés : Interdiction des tubulures comportant du DEPH

15 septembre 2015

Nouveau-nés et nourrissons • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

La loi du 24 décembre 2012, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires, a prévu dans son article 3, l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du Di2-éthylhe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (septembre 2015)

15 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne