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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2015

31 mai 2015

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et servi…

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Substances classées en stupéfiants (mai 2015)

31 mai 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 19 mai 2015 afin d’y intégrer plusieurs sous-familles de cannabinoï…

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Plan Canicule 2015

31 mai 2015

Plan national canicule • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…

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La valeur juridique des supports électroniques

31 mai 2015

Focus • Responsabilités

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Solidarité nationale – Anormalité du dommage

31 mai 2015

Responsabilité • Sentinelle

Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d…

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DES de médecine – stage en semestres libres en ambulatoire

31 mai 2015

Internes • Ressources Humaines • Sentinelle

Six maquettes de formation de Diplômes d’Etudes Spécialisés en médecine comporte la possibilité pour les internes d’accomplir un stage libre (Médecine générale – Dermatologie et vénéréologie – Médecin…

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Agent public – Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (mai 2015)

31 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Annoncé par la ministre de la Fonction Publique en avril dernier, le décret permettant l’application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 9 mai 2014 relative au don de jours de repos à un…

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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (mai 2015)

31 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Comme chaque année, plusieurs textes viennent fixer le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi pour 2015, l’objectif annuel de dépenses est fixé…

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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2015 (mai 2015)

31 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application de l’arrêté du 22 avril 2015…

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