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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

Le dispositif de prise en compte de la pénibilité institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 entre en vigueur au 1er janvier 2015 en ce qui concerne les composantes suivantes : 1. L’i…

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Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

Les deux arrêtés (voir Sentinelle n°132) fixant le contenu et les modalités d’organisation de la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi des agents nommés sur les grades d’assistant médico-admin…

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Instances collégiales – Délibérations à distance

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 20…

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Facturation individuelle – Actes et consultations externes

15 décembre 2014

Décembre 2014 • Entrée en vigueur • Sentinelle

La dérogation concernant la mise en place par les établissements publics de santé de la facturation individuelle à la sécurité sociale des actes et consultations externes prend fin le 31 décembre 2014…

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Violation du droit au respect de la vie privée – Présence d’étudiants dans le cadre des soins

30 novembre 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme a reconnu la violation du droit au respect de la vie privée suite à la présence  non-autorisée d’étudiants dans la salle d’accouchement. Cer…

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FMESPP – Crédits 2014

30 novembre 2014

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 14 novembre fixe la répartition des 48 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etabli…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2014)

30 novembre 2014

Douleur • Organisation des soins • Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Une instruction en date du 18 novembre 20…

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Professionnels médicaux à diplôme étranger – Conditions de recrutement et d’exercice

30 novembre 2014

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Une instruction du Gouvernement en date du 17 novembre 2014 récapitule l’ensemble des règles applicables au recrutement et aux conditions d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes e…

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Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en œuvre (novembre 2014)

30 novembre 2014

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté en date du 14 novembre 2014 modifie celui du 31 mars 2014 relatif au titre du fonds d’intervention régional (FIR) (Voir Sentinelle n° 119). Ces modifications portent à la fois sur le montant…

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