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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (août 2014)

17 août 2014

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté ministériel publié au JORF du 5 août 2014 modifie la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement déterminée initialement par l’arrêté du 28 mars 2014 (voir Senti…

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Statut des internes – Protection Sociale (juillet 2014)

17 août 2014

Ressources Humaines • Sentinelle • Statut

La Direction générale de l’Offre de Soins a mis en ligne sur le site internet du Ministère de la Santé un guide récapitulant l’ensemble des dispositions applicables aux internes en matière de protecti…

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Assistant des Hôpitaux – Statut

17 août 2014

Ressources Humaines • Sentinelle • Statut

Afin d’harmoniser le statut des assistants des hôpitaux avec celui des chefs de clinique des Universités et des Assistants Hospitaliers Universitaires, l’article R 6152-537 du code de la santé publiqu…

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Directeur des soins – liste des emplois fonctionnels – groupe II (août 2014)

17 août 2014

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de groupe II des directeurs des soins (voir Sentinelle n°113) vient d’être modifié en ce qui concerne les emplois de coordonnateur g…

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Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats (juillet 2014)

17 août 2014

Directeurs • Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Comme chaque année depuis l’instauration de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), trois notes d’informations relatives la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d’hôpita…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (août 2014)

17 août 2014

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Plusieurs arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les régions et interrégions suivantes : î…

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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2014

17 août 2014

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2014 les priorités nationales en matière de contrôles externes de la tarification à l’activité, ces contrôles ayant p…

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Exonération du versement Transport – Associations et fondations reconnues d’utilité publique

17 août 2014

Comptabilité • Sentinelle • Transports

L’article 17 de la loi de finances rectificatives pour 2014 est venu compléter les articles L 2333-64 et L 2531-2 du code général des collectivités territoriales en ce qu’ils fixent les conditions d’e…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)

17 août 2014

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2014 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d…

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