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Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention

01 février 2015

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…

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Protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes

01 février 2015

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

Les articles L 4011-1 et suivants du code de la santé publique offrent la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’engager, dans le cadre de protocoles de coopération, dans une d…

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Interdiction de fumer – Cigarette électronique

15 janvier 2015

Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

La Cour de Cassation est venue confirmer que les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de ne s’appliquent pas à la e-cigarette et ce dans une espèce où une personne a…

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Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement

15 janvier 2015

Emprunts • Financements • Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…

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Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès

15 janvier 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril…

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Formation soins d’urgence (janvier 2015)

15 janvier 2015

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence est venu compléter le décret 2012 -565 et l’arrêté du 24 avril 2012 relatifs à la Commission nationale…

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Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement (janvier 2015)

15 janvier 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…

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N°137 du 1er au 15 Janvier 2015

15 janvier 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Droit à l’information – Soins sans consentement

15 janvier 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

La Cour de Cassation a confirmé une ordonnance prononçant en 2013 la mainlevée immédiate d’une hospitalisation en soins psychiatriques pour péril imminent. Dans ce cadre, elle exige que l’information…

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