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EHPAD – Tarif global et tarif partiel

30 juin 2014

EHPAD • Financements • Sentinelle

Deux textes relatifs à la tarification des prestations de soins des EHPAD ont été publiés au Journal Officiel des 21 et 22 juin 2014. Conditions de passage au tarif global Tout d’abord, la possibilité…

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Conseils de surveillance des ARS

30 juin 2014

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'a…

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Réforme des retraites – Déclinaison pour le régime de la CNRACL

30 juin 2014

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a eu pour effet de modifier le cadre juridique du système de retraite français (voir Sentinelle n°114). Ces nouvelles règles législatives applicables aux fonctionn…

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Fin de vie – Obstination déraisonnable

30 juin 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydrat…

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Fichier ADELI

30 juin 2014

Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle

L’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines…

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Echanges électroniques Usagers – Administration

30 juin 2014

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Les règles applicables en matière de sécurité des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives font l’objet d’un référentiel général qui vient d’être approuvé par arrêté d…

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Droit du travail – Simplification et adaptation

30 juin 2014

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

L'article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi afin, d'une part, de simplifier, dans le re…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales

30 juin 2014

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…

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N°124 du 16 au 30 Juin 2014

30 juin 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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