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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)

15 octobre 2014

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2014

30 septembre 2014

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Commissions d’autorisation d’exercice – Procédure et composition

30 septembre 2014

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 22 septembre 2014 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure devant les commissions d’autorisation d’exercice pour les médecins, chirurgiens-de…

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Personnel de direction – Liste des électeurs en vue des élections professionnelles

30 septembre 2014

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les différents arrêtés de la directrice du Centre National de Gestion fixant les listes des électeurs pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nati…

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Dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap

30 septembre 2014

Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Le comité interministériel du handicap (CIH), lors de sa réunion du 25 septembre 2013, avait fixé parmi ses objectifs celui de l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes hand…

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Circulation des données – Protection – Exploitation

30 septembre 2014

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Le présent décret institue un Secrétaire Général des Données placé sous l’autorité du Premier Ministre. Sa mission  essentielle est de faciliter, aux fins d’évaluation des politiques publiques, d…

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Sentinelle N°130 du 16 au 30 Septembre 2014

30 septembre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Focus N°65 – Octobre 2014 – Les Soins sur Décision d’un Représentant de l’Etat (SDRE)

30 septembre 2014

Etablissement • Focus

Téléchargez l’article Ce Focus fait état des nouvelles dispositions concernant les soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’Etat, et sur les différentes phases de mise en œuvre de cett…

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Directeurs de soins sur emploi fonctionnel – Prime de fonction et de résultat

30 septembre 2014

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par décret en date du 22 septembre 2014, le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est étendu aux fonctionnaires nommés dans un emploi fonctionnel de directeur des soins. Par ailleurs, pour…

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