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MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)

16 mars 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Qualité- Satisfaction • Sentinelle

Le décret du 27 février 2014 vient abroger le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés. Il prévoit que tous les ans, les établiss…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014)

16 mars 2014

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté du 24 février 2014 prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prév…

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Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap

16 mars 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

La Cour de Cassation a précisé que la prestation de compensation du handicap était conciliable avec l’indemnité versée par l’ONIAM suite à un accident thérapeutique ayant, en l’espèce, entraîné une té…

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Jurisprudence – ONIAM – Indemnisation – infection nosocomiale

16 mars 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

Le Conseil d’Etat rappelle « que le juge administratif, saisi d'une action indemnitaire tendant à la réparation par une personne mentionnée au I de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publ…

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Diplôme d’infirmier de Bloc Opératoire – Validation des Acquis et de l’Expérience

16 mars 2014

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 24 février 2014 vient préciser les modalités d'organisation de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'état d'Infirmier de bloc op…

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Lutte contre la maltraitance – Renforcement du dispositif de signalement, de suivi et de contrôle

16 mars 2014

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Une nouvelle circulaire destinée aux ARS et récemment publiée vient renforcer le dispositif de lutte contre la maltraitance mis en place par les circulaires du 23 juillet 2010 et du 12 juillet 2011 (v…

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N°117 du 1er au 15 Mars 2014

16 mars 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Indemnité de conseil versée aux comptables publics (mars 2014)

16 mars 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…

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Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (mars 2014)

16 mars 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure e…

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