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Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux

09 septembre 2025

Un décret du 2 juillet 2025, pris en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, a prévu que le plafonnement des dépenses d’intérim s’applique pour une catég…

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Protocole de coopération – Délégation – Modalités de déclaration et de suivi (incontournable)

09 septembre 2025

Les protocoles de coopération nationaux (autorisés par arrêté ministériel) et locaux (élaborés et applicables au sein d’une équipe de soins) permettent aux professionnels de santé de transférer certai…

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Infirmier en pratique avancée – IADE, IBODE, Puériculteur – Diplômes

07 septembre 2025

La loi n° 2025-581 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à la profession d’infirmier (cf. Sentinelle n° 388). À cet effet, l’article L. 4301-2 du code de la santé publique…

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Infirmier coordonnateurs – Médecin coordonnateur – EHPAD – Missions et conditions d’exercice (Incontournable)

06 septembre 2025

La loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a reconnu la possibilité pour les EHPAD de comprendre un infirmier coordonnateur qui exerce en collaboration avec le médecin coordonnateur et l’enc…

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Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

05 septembre 2025

Dans le cadre du crédit global de temps syndical octroyé aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, son volume en équiva…

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Centralisation – Pouvoirs du préfet – Autorisations d’activité de soins

05 septembre 2025

Une circulaire opposable en date du 5 septembre 2025 a précisé, dans le cadre de la réforme des pouvoirs des préfets initié par les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724, les modalités d’intervention des…

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Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE

04 septembre 2025

Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exerci…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

03 septembre 2025

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Accueil de jour – Capacités minimales

03 septembre 2025

La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la possibilité pour les EHPAD d’assurer un accueil de jour dans les locaux dans lesquels ils assurent un accueil à titre permanent (cf. Se…

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