Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Directeurs des soins – Emploi fonctionnel – Conservation de l’indice

18 février 2026

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 16 février 2026 prévoit la possibilité pour les directeurs des soins nommés dans un emploi fonctionnel de conserver à titre personnel l’indice détenu dans leur grade, tant qu’ils y ont in…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 février 2026

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2026. Décision du 28 janvier 2026 de l’Union nationale…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Remboursement de la télésurveillance médicale – Diabète gestationnel – Date de fin de prise en charge

17 février 2026

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un arrêté du 12 février 2026 repousse la date de fin de prise en charge de l’activité de télésurveillance médicale de diabète gestationnel associé aux solutions MYDIABBY HEALTHCARE et GLOOKO XT au 1er…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Enquête administrative

16 février 2026

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 5 février 2026, le Conseil d’État rappelle que le droit de se taire dont disposent les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire ne concerne que la procédure discipli…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°403 du 1er au 15 Février 2026

15 février 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°403

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

13 février 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Préparations hospitalières spéciales – Structures habilitées – Cahier des charges

13 février 2026

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Le cahier des charges précisant les critères d’habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales est fixé par l’annexe d’un arrêté du 10 février 2026. Cet arrêté pr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

13 février 2026

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 13 février 2026.   Décision du 21 janvier 2026 de l’Union nationa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 février 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne