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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Autorisation – Chirurgie esthétique – Communication commerciale
L’article L. 6322-1 du code de la santé publique prévoit, en ce qui concerne l’activité de chirurgie esthétique, que l’autorisation d’installation de chirurgie esthétique est retirée si une communicat…
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Certificats de décès – Modèles – Volet médical
Un arrêté du 20 septembre 2026 institue deux nouveaux modèles de certificat de décès, distinguant d’une part le certificat de décès général et le certificat de décès infantile. La différence essentiel…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
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Équipes mobiles de crise – Psychiatrie – Déploiement
Une note d’information du 21 septembre 2026 fixe le cahier des charges des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie et fixe le calendrier de déploiement des nouvelles équipes au regard du succès…
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Étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques – Frais de transport – Indemnisation
Un décret en date du 17 septembre 2026 met en place l’indemnisation forfaitaire des frais de transport à l’égard des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques dans le cadre de leurs stages. E…
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Établissements de santé – PUI – Préparations hospitalières spéciales
Sur le fondement de l’article R. 5121-218 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur (PUI) ou établissements pharmaceutiques des établissements de santé peuvent être habilités à ré…
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Arrêts de travail – Indemnités journalières – Durée maximale – ALD
Dans la continuité de la réforme du cadre juridique entourant les arrêts de travail (cf. Sentinelles n° 400 et 411), un décret du 16 septembre 2026 modifie la durée maximale dérogatoire d’indemnisatio…
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Masseurs-kinésithérapeutes – Dispositifs médicaux – Prescription
L’article L. 4321-1 du code de la santé publique prévoit que le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, prescrire les produits de santé nécessaires à l’exercice de sa prof…
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Sentinelle N°417 du 1er au 15 Septembre 2026
Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malente…
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