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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

01 avril 2025

Financements • Sentinelle

Par arrêté en date du 28 mars 2025, le dispositif médical numérique SATELIA CARDIO est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque chro…

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Refus de titularisation – Cumul d’activité – Manière de servir

01 avril 2025

Cumul d'activités • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 21 mars 2025, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités d’appréciation de la manière de servir d’un agent aux fins de le titulariser. Dans ce cadre, il précise que la «…

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Reprise de contrats – Transfert Entité économique -Formalisme

01 avril 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 12 mars 2025, est venu préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L.1224-3 du Code du travail et de la reprise des contrats, lorsque l’activité d’une…

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Focus N°195 – Avril 2025 – L’exercice du droit syndical – Le Temps

01 avril 2025

Focus • RH-Fonction publique

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Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025

31 mars 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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ARM – Diplôme – Certification

31 mars 2025

Formation - Etudes • Sentinelle

Une note d’information en date du 26 mars 2025 revient sur les dispositifs existants dans les centres de formation des assistants de régulation médicale (CFARM) afin d’obtenir le diplôme au plus tard…

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Centre de santé et de médiation sexuelle – Modalités d’approvisionnement et de dispensation de certains médicaments

30 mars 2025

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret du 29 mars 2025 autorise les centres de santé et de médiation en santé sexuelle de s’approvisionner en médicaments. La détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments s…

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Apprentissage – Exonération de cotisations

30 mars 2025

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Par décret en date du 28 mars 2025, les contrats d’apprentissage sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieur…

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Agrément associations d’usagers

28 mars 2025

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 10 mars 2025, sont agréées, au niveau national, pour 5 ans : l’Association française des malades de la thyroïde l’Association française des dysplasies ectodermiques Arrêté du 10…

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