Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Code de déontologie médicale – Modifications

29 juillet 2026

Organisation des soins • Sentinelle

Par un décret du 27 juillet 2027, le code de déontologie médicale qui correspond aux articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique. Les modifications apportées sont principalement rédact…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Groupements hospitaliers de territoire – Circulaire

29 juillet 2026

Coopérations • GHT • Sentinelle

Une circulaire du 29 juillet 2026 détaille les attendus du ministère de la santé en ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en vue de la consolidation des GHT, chantier priori…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Examen psychiatrique – Injonction du préfet – Actes de terrorismes – SDT/SPI – Information du préfet

28 juillet 2026

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

La loi du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat insère dans le code de la sécurité intérieure la possibilité pour le préfe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Concours de praticien hospitalier

26 juillet 2026

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 26 juillet 2026 modifie l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médecin coordonnateur – Conditions d’intervention dématérialisée

25 juillet 2026

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 4 septembre 2025, qui précisait les missions et les conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD, a prévu la possibilité pour les médecins coordonnateurs d’exe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’intervention régional – Droit d’information du préfet

25 juillet 2026

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un décret en date du 22 juillet 2026 (rectifié par un décret du même jour en ce qui concerne la référence à un article) octroie une place au préfet dans la répartition des dotations départementales li…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commissions consultatives paritaires – Procès-verbal des opérations électorales

24 juillet 2026

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Les commissions consultatives paritaires dans la FPH sont notamment régies par un arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuel…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

23 juillet 2026

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE

23 juillet 2026

Médecins étrangers • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exerci…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne