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Viol – Agressions sexuelles – Définition – Consentement libre éclairé spécifique préalable révocable (Incontournable)

07 novembre 2025

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

En 2023, la discussion de la directive européenne relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux violences domestiques a relancé le débat, en Europe et en France, sur la définition…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

04 novembre 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Campagne budgétaire 2025 – 2ème délégation de crédits

04 novembre 2025

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire en date du 4 novembre 2025 vient déléguer 618M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 95% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur l…

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Environnement – Médicaments – Score Carbone

01 novembre 2025

Achats - Marchés publics • Energie - Développement durable • Sentinelle

L’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi 2021-2021 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cli…

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Apprentissage – Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs

01 novembre 2025

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 31 octobre 2025 sur les aides versées dans le cadre de contrat d’apprentissage précise les dispositions relatives au montant de l’aide accordée aux employeurs, précisant que dans le cas o…

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Focus N°202 – Novembre 2025 – La gestion des dangers graves et imminents (DGI) dans la FPH

01 novembre 2025

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°202 L’objet de ce focus est d’apporter un cadre juridique clair, précis et concis sur les notions de DGI, de droit d’alerte et de droit de retrait dans la FPH. L’annexe du prése…

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Sentinelle N°396 du 16 au 31 Octobre 2025

31 octobre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 octobre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 octobre 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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