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Campagne budgétaire 2025 – 2ème délégation de crédits

04 novembre 2025

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire en date du 4 novembre 2025 vient déléguer 618M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 95% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur l…

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Environnement – Médicaments – Score Carbone

01 novembre 2025

Achats - Marchés publics • Energie - Développement durable • Sentinelle

L’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi 2021-2021 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cli…

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Apprentissage – Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs

01 novembre 2025

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 31 octobre 2025 sur les aides versées dans le cadre de contrat d’apprentissage précise les dispositions relatives au montant de l’aide accordée aux employeurs, précisant que dans le cas o…

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Focus N°202 – Novembre 2025 – La gestion des dangers graves et imminents (DGI) dans la FPH

01 novembre 2025

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°202 L’objet de ce focus est d’apporter un cadre juridique clair, précis et concis sur les notions de DGI, de droit d’alerte et de droit de retrait dans la FPH. L’annexe du prése…

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Sentinelle N°396 du 16 au 31 Octobre 2025

31 octobre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 octobre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 octobre 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Déclaration mensongère – Vaccination obligatoire – Mise en danger d’autrui

28 octobre 2025

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

L’article L. 3111-5 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou la sage-femme qui effectue une vaccination obligatoire doit effectuer une déclaration sur le carnet de santé du patient. Dans…

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Sécurité et santé des travailleurs – Convention internationale

23 octobre 2025

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le 23 octobre 2025, une loi est venue ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention impose notamment la…

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