Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Accès au dossier médical par voie électronique

01 décembre 2013

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Dans le cadre d’un désaccord entre un patient et le centre Hospitalier de Bordeaux relatif aux modalités de communication du dossier, le patient désirant avoir un envoi électronique, la CADA a rendu u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)

01 décembre 2013

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle

Un établissement de santé privé à but non lucratif, l’association «  Les Amis de Wallerstein » est placé sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contribution 2013 au CNG

01 décembre 2013

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Le taux de contribution au CNG pour 2013 est fixé à 0,021 %, soit très légèrement supérieur à celui de 2012 : 0.02% (voir Sentinelle n° 88). Pour rappel, cette contribution est due par tous les é…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recueil des notes de doctrine – SH REF 04

01 décembre 2013

Décembre 2013 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transfert d’activité – Intégration dans la FPH

17 novembre 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Dans un arrêt récent, la Cour Administrative d’Appel de Nancy est venue préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 102 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi que du décret du 21…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FMESPP – Crédits 2013

17 novembre 2013

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire détaille les délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ainsi que les modalités d’attribution par les agences régionales…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (novembre 2013)

17 novembre 2013

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux décrets du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public (voir Sentinelle n°103) avaient d’une part étendu le bénéfice de ce dispositif aux étudiants en odontologie pendant la du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°109 du 1er au 15 Novembre 2013

17 novembre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Relations Administration – Usagers (novembre 2013)

17 novembre 2013

Droit - Généralités • Sentinelle

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été publiée au Journal officiel du 13 novembre 2013. Ce texte modifie les règl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne