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Médicaments agréés – Service public (janvier 2013)

04 février 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Réseaux de santé – Evaluation médico-économique

04 février 2013

Coopérations • Réseaux de santé • Sentinelle

Cette instruction vient compléter l’instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)

04 février 2013

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…

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Focus N°45 – Février 2013 – L’assistance médicale à la procréation

03 février 2013

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique réaffirme le principe de la finalité médicale de l’AMP, au profit d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer. Elle a…

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Sentinelle N°90 du 16 au 31 Janvier 2013

03 février 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue »

16 janvier 2013

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Un nouveau modèle de formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue » remplace le précédent à savoir  « Demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue ». Il s’agit d…

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Praticiens – Assiette des cotisations

16 janvier 2013

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers est régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34). Cette assiette est modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. Pr…

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Détachement – ANFH

16 janvier 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

La ministre des affaires sociales et de la santé a approuvé l’article 42 des statuts de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) permettant aux agents titul…

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EHPAD – USLD – Bonnes pratiques concernant les infections respiratoires et gastroentérites aiguës

16 janvier 2013

Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Une instruction du Ministère de la Santé en date du 21 décembre 2012 et mise en ligne le 8 janvier 2013 vient rappeler aux établissements accueillant des personnes âgées la nécessité de mettre en œuvr…

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