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Sentinelle N°92 du 16 au 28 Février 2013

03 mars 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses des épreuves d’admissibilité

03 mars 2013

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

L’arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier a prévu, pour l’intégration en institut de formation en soins infirmier (IFSI), une…

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Expertise CHSCT – Contestation du montant

03 mars 2013

Achats - Marchés publics • Expertise CHSCT • Sentinelle

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2013 vient apporter quelques précisions concernant l’application de l’article L 4614-13 du code du travail relatif aux frai…

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Transformation des Syndicats Inter Hospitaliers en GCS ou GIP – Rectificatif (février 2013)

03 mars 2013

Coopérations • Sentinelle • Transformation des SIH en GCS ou GIP

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (voir Sentinelle n°…

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Médicaments agréés – Service public (février 2013)

03 mars 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Contrat de location de matériel avec option d’achat – Marchés publics

03 mars 2013

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Le Tribunal des Conflits a jugé dans une décision du 18 février 2013 qu’un contrat de location de matériel avec option d’achat passé par un service de l’Etat avec un opérateur économique constitue un…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (février 2013)

03 mars 2013

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modèle…

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Divulgation d’information nominative – Présomption de faute

17 février 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Secret médical - Secret professionnel - Secret partagé • Sentinelle

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat considère que c’est à tort que la CAA de Marseille a rejeté la demande aux motifs que les requérants n’avaient pas  apporté la preuve que les services du Départe…

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Astreinte pharmaceutique – Assistants associés et les praticiens attachés associés – Majoration

17 février 2013

Organisation des soins • Sentinelle

L’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établ…

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