Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

15 avril 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels des Groupements d’Intérêt Public

15 avril 2013

Coopérations • GIP • Sentinelle

En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé – Personnel médical

15 avril 2013

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans la continuité de la circulaire du 28 mars 2013 concernant les personnels non médicaux (voir Sentinelle n°94), une circulaire mise en ligne le 5 avril 2013 a pour objet de faire application aux pe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mars 2013)

02 avril 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle

01 avril 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

01 avril 2013

Comptabilité • Sentinelle

La DGOS propose la mise en place d’un dispositif d’accompagnement au déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH) en 2013 afin de permettre à l’ensemble des établissements de produire…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

TH/TSH : liste des spécialités de concours et d’examen

01 avril 2013

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Comme le prévoit le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 relatif au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, un arrêté du 12 octobre 2011 avait fixé la liste des spécialités des con…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commission Administrative Paritaire – Règle de la parité

01 avril 2013

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur le champ d’application du principe de parité concernant la composition des commissions administratives par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

La notation des fonctionnaires (2)

01 avril 2013

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne