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Fixation du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (mars 2013)

17 mars 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé au travers de l’article L 162-22-9-1 un coefficient de minoration des tarifs nationaux de prestations et ce afin de concourir au respect d…

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N°93 du 1er au 15 Mars 2013

17 mars 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (mars 2013)

17 mars 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformément à l’a…

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Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile – Financement

17 mars 2013

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale avait prévu dans son article 70 une dotation globale de 70 millions d’euros permettant aux directeurs généraux des Agences Régionales d…

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Défaut de surveillance – Obligation de moyens

17 mars 2013

Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler la portée de l’obligation de surveillance des établissements. Dans cette espèce, un enfant en bas âge a fait une c…

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Développement professionnel continu des professionnels de santé – Orientations nationales

17 mars 2013

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du mécanisme de développement professionnel continu institué par la loi HPST et complété par la série de décrets du 30 décembre 2011 (voir Sentinelle n°65), les orie…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2013)

17 mars 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (mars 2013)

17 mars 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformément à l’a…

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Campagne budgétaire 2013 – Notice technique ATIH (mars 2013)

17 mars 2013

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2013

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013 et en complément de l’ensemble de textes parus au JO du 28 février 2013 concernant les tarifs des prestations d’hospitalisation et les éléments tarifaires l…

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