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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)

04 février 2013

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…

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Focus N°45 – Février 2013 – L’assistance médicale à la procréation

03 février 2013

Téléchargez l’article La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique réaffirme le principe de la finalité médicale de l’AMP, au profit d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer. Elle a…

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Sentinelle N°90 du 16 au 31 Janvier 2013

03 février 2013

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Formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue »

16 janvier 2013

Un nouveau modèle de formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue » remplace le précédent à savoir  « Demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue ». Il s’agit d…

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Praticiens – Assiette des cotisations

16 janvier 2013

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers est régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34). Cette assiette est modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. Pr…

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Détachement – ANFH

16 janvier 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé a approuvé l’article 42 des statuts de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) permettant aux agents titul…

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EHPAD – USLD – Bonnes pratiques concernant les infections respiratoires et gastroentérites aiguës

16 janvier 2013

Une instruction du Ministère de la Santé en date du 21 décembre 2012 et mise en ligne le 8 janvier 2013 vient rappeler aux établissements accueillant des personnes âgées la nécessité de mettre en œuvr…

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EHPAD – AGGIR et PATHOS

16 janvier 2013

Un décret vient modifier les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soin…

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Dossier pharmaceutique – Consultation

16 janvier 2013

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait prévue la possibilité d’une expérimentation, permettant aux médec…

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