Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)

17 décembre 2012

2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)

17 décembre 2012

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Associations représentants des usagers (décembre 2012)

17 décembre 2012

Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières a été renouvelé par voie d’arrêté. Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément nati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (décembre 2012)

17 décembre 2012

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2012 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Epreuves concours DH / D3S – Modifications

17 décembre 2012

Concours • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés viennent modifier les épreuves des concours de directeur d’hôpital et de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la session de 2013. Les annexes sont modif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme

03 décembre 2012

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principau…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Irrégularité du contrat : agent contractuel

03 décembre 2012

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat tire les conséquences de l’illégalité d’un contrat de droit public. Le juge de la Haute Assemblée considère que le recrutement d’un agent par contrat de droit public crée de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Permanence des soins – Enquête

03 décembre 2012

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

Une instruction a pour objet de réaliser pour le secteur ex-OQN un point d’étape de l’intégration des établissements et des médecins dans la permanence des soins en établissement de santé en fonction…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°86 du 16 au 30 novembre 2012

03 décembre 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne