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Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie – Montants

16 janvier 2013

Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle

Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…

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Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (janvier 2013)

16 janvier 2013

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par décret. Cette nouvelle instance consultative remplace le Comité national de vig…

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Exercice du droit syndical (décembre 2012)

16 janvier 2013

Exercice du droit syndical • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet d…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2013)

16 janvier 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Ergothérapeute – VAE : Région d’attachement

16 janvier 2013

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 18 août 2010 prévoit les modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’ergothérapeute. L’annexe définissant les régions de ratt…

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Commission scientifique indépendante des médecins

16 janvier 2013

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé pour chacune des professions concernées par le dispositif de développement pro…

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Lieux de vie et d’accueil d’enfants ou d’adolescents en difficulté

16 janvier 2013

ESMS • Financements • Sentinelle

Le présent décret vient définir les modalités de financement, de tarification et de détermination du forfait des lieux de vie et d'accueil d'enfants ou d'adolescents en difficulté. Le text…

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Exercice du droit syndical (janvier 2013)

15 janvier 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet d…

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Cotisation – Allocation temporaire d’invalidité

03 janvier 2013

Financements • Sentinelle

Les établissements publics dont les fonctionnaires ont une allocation temporaire d’invalidité versent une cotisation mensuelle à la Caisse des dépôts et consignations. Le montant de cette cotisation e…

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