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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

24 janvier 2024

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 janvier 2024 Décision du 15 janvier 2024 de l’Union nationale…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

19 janvier 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Sentinelle N°353 du 1er au 15 Janvier 2024

15 janvier 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

12 janvier 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités

10 janvier 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2023 définit les modalités de prise en compte du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée dé…

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Financement – Structures d’urgence

10 janvier 2024

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 31 mars 2023 a défini de nouvelles modalités de financement des structures d’urgence à compter du 1er mars 2023 (Cf. sentinelle 335). Dans ce cadre, un arrêté du 5 janvier 2024 modifie la…

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Compte épargne temps – Personnels non médicaux – Mesures dérogatoires

10 janvier 2024

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels non médicaux. Cette progression est ainsi f…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation

07 janvier 2024

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient modifier un arrêté du 16 mai 2023 (Cf. Sentinelle n°338) afin de revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur (niveau 1 et niveau 2). Ces…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation

07 janvier 2024

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur et amende en conséquence, l’arrêté du 16 mai 2023 (cf. Sentinelle n°338). Ces nouveaux montan…

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