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D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Emplois fonctionnels – Poste de direction de classe normale

28 novembre 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établis…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire

28 novembre 2023

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 24 novembre 2023 vient modifier les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance, auparavant posés par un arrêté du 16 mai 2023 et du 28 juillet 2023 (cf. Sentinelle n°…

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Violences conjugales – Aide universelle

25 novembre 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 novembre 2023

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Psychiatrie – Mesures privatives de liberté – Compétence d’un magistrat du siège

21 novembre 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Une loi en date du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 vient modifier le code de la santé publique en confiant à un magistrat du siège du tribu…

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Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et en accompagnement social et médico-social

19 novembre 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 17 novembre 2023 institue un traitement de données dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » a…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2022

17 novembre 2023

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Sentinelle N°349 du 1er au 15 Novembre 2023

15 novembre 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 novembre 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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