Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Aide médicale d’Etat – Ressources (août 2012)

03 septembre 2012

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Ressources des établissements – Assurance maladie

03 septembre 2012

L’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés par les caisses d'assurance maladie a été mo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Imagerie médicale – Gestion du risque 2010-2012

03 septembre 2012

Une instruction aborde la priorité de gestion du risque sur l’imagerie médicale (2010-2012) et notamment : la définition de l’indicateur de résultat et les modalités de calcul des objectifs de di…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

03 septembre 2012

La formation de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est rénovée, et le diplôme est ajouté aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Le décret définit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Pédiatrie – Agrément primo-presciption de chimiothérapie

03 septembre 2012

Le conseil d’administration de l’institut national du cancer a fixé les critères d’agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Semaine de sécurité des patients 2012

03 septembre 2012

La semaine de sécurité des patients pour 2012 est fixée du 26 au 30 novembre 2012 et se décline autour de quatre thèmes : Bien utiliser les médicaments, Favoriser la communication, Soulager la do…

Réservé aux abonnés Sentinelle

SPDT – Motivation des certificats médicaux

15 août 2012

A l’occasion d’un contentieux, un juge administratif d’appel a à nouveau rappelé la nécessité de circonstancier avec précision la motivation des certificats médicaux fondant une mesure de soins sous c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Risques psychosociaux – Appel à projet

15 août 2012

Un appel à projet est lancé auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux au sein des établissements de santé. Une…

Réservé aux abonnés Sentinelle

I-SATIS – Modalités techniques (Incontournable)

15 août 2012

Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête…

Réservé aux abonnés Sentinelle