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N°78 du 16 au 31 juillet 2012

15 août 2012

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N°79 du 1er au 15 août 2012

15 août 2012

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Modification substances stupéfiants et psychotropes (août 2012)

15 août 2012

Un nouvel arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes. Les annexes IV et III de l’arrêté fixant la liste des stupéfiants sont modifiées. L…

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Maladies professionnelles – Tableaux

15 août 2012

Les tableaux des maladies professionnelles ont été modifiés, Le n° 57 intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété…

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Psychothérapeutes – Registre National (août 2012)

15 août 2012

Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute a été modifié par le décret du 7 mai 2012 (voir sentinelle n°73). Le décret de 2012 apportait notamment : une mise en cohér…

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Déclaration publique d’intérêt (août 2012)

15 août 2012

Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’é…

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Evolutions budgétaires et comptables 2012

15 août 2012

Les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale ont été expliquées par voie de circulaire. Concernant l’évol…

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Moustiques – Départements à risque (août 2012)

15 août 2012

Le département du «Lot-et-Garonne» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrê…

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Déclaration préalable à l’embauche – Formulaire

15 août 2012

Par un décret de juin 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche ont été fusionnées. Dans ce cadre, un nouveau modèle de formulaire S1225 « déclaration préala…

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