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Examens ne relevant pas de la biologie médicale
En complément de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de biologie médicale (voir Sentinelle n°98), un arrêté vient fixer la liste des examens (test, recueil et traitement de signaux biolog…
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Consultation du Dossier Pharmaceutique – Liste des établissements expérimentateurs
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait prévue la possibilité d’une expérimentation, permettant aux médec…
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Plan Obésité – Mise en place des actions 4 et 10
Dans le cadre du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité, une instruction en date du 29 juillet 2011 était venue préciser, en conformité avec les objectifs respectifs des plans…
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Personnels hospitalo-universitaires – Participation employeur pour la constitution des droits à la retraite
L’article 112 de la loi du 21 décembre 2006 de financement pour la sécurité sociale pour 2007 a instauré une participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite auprès…
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Schéma Régional d’Investissement en Santé (Incontournable)
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, la politique d’investissement en santé tient une place importante en termes d’efficience de la prise en charge. Le gouvernement souhaite rompre avec l…
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Limitation et arrêt des soins – Personnes devant être associées à la procédure collégiale
Le Tribunal administratif de Châlons en Champagne est venu, par ordonnance, enjoindre au CHU de Reims de rétablir l’alimentation et l’hydratation d’un patient pour lequel, après une réflexion éthique,…
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Investissements – Financement par le FIR (juin 2013)
Le montant maximal des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement susceptibles…
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Taux de promotion (Juin 2013)
L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. Les taux de promotion prévus en annexe de l’arrêté sont applicable…
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Sentinelle N°99 du 1er au 15 Juin 2013
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