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AMP – Liste des procédés biologiques

03 juillet 2012

Conformément à ce que prévoit désormais le code de la santé publique depuis la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53 et n° 70), un arrêté fixe la liste des procédés biolo…

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Les Pharmacies à Usage Intérieur (1)

03 juillet 2012

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RBP – Délivrance de l’information au patient

03 juillet 2012

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif est d’ « aider les professionnels de sa…

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Lits médicalisés avec barrière – Normes

03 juillet 2012

Entre 2006 et 2010, dans le cadre de la matériovigilance, 14 signalements de piégeage de patients liés aux barrières de lits médicalisés ont été rapportés à l’AFSSAPS. Ce risque a été pris en compte d…

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N°76 du 16 au 30 juin 2012

03 juillet 2012

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Produits sanguins labiles – modifications (juin 2012)

03 juillet 2012

La décision de l’AFSSAPS datant du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (voir notamment la Sentinelle n° 38) pouvant être distribués ou délivrés à des…

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Qualification des médecins

03 juillet 2012

L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autori…

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Fonds d’Intervention Régional – Précisions (juin 2012)

03 juillet 2012

L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a instauré le fonds d’intervention régional (FIR). Une nouvelle circulaire vient rappeler les principes généraux de l’accompagnem…

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Revalorisation du SMIC (juin 2012)

03 juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels p…

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