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CES – Contrats 2011-2012

03 juillet 2012

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage…

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Psychologues – Jury de concours

03 juillet 2012

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Concernant la composition du jury de concours pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière, il n’est plus nécessaire que le représentant du personnel de direction et le pra…

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Concours – Praticien « hygiène hospitalière »

03 juillet 2012

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un concours national de praticien des établissements publics de santé est organisé chaque année. Pour les sessions 2012 à 2015 et à titre transitoire, un accès dérogatoire est permis pour la spécialit…

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Moustiques – Départements à risque (juin 2012)

03 juillet 2012

Moustiques • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le département du «Vaucluse» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 2…

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Marchés publics – sous-traitance

03 juillet 2012

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Sous Traitance

Une circulaire rappelle le cadre réglementaire à respecter concernant la sous-traitance en matière de marchés publics. Elle synthétise et détaille au comptable public les principes fondamentaux et les…

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MAPA – Comptable public et pièces justificatives

03 juillet 2012

Achats - Marchés publics • MAPA • Sentinelle

Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (mai 2012)

03 juillet 2012

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2013 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation afin que cette mise en œuvre soit facilitée (v…

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FINESS – Etablissements médico-sociaux

03 juillet 2012

Etablissements • FINESS • Sentinelle

Une circulaire précise les modalités d’enregistrement FINESS pour les structures médico-sociales suivantes : les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH), qui font d…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012)

03 juillet 2012

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifi…

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