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Indemnité journalière

02 janvier 2012

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Jusqu’à présent, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2011)

02 janvier 2012

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 30 décembre 2011. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2012. En conséquence, le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 3…

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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure

02 janvier 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Suite à la publication du décret n° 2011-1209 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification de l’activité des établissements de santé (voir Sentinelle n° 58), une circulaire en e…

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Concession de logement de fonction – Disposition transitoire (Incontournable)

02 janvier 2012

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17), prévoyait en terme de disposition transitoire que « sous réserve d'un changement dans la situatio…

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Actes d’engagement et crédits de paiement

21 décembre 2011

Comptabilité • Sentinelle

Depuis la loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010, les crédits de paiement sont distingués des autorisations d’engagement et ce système remplace le mécanisme de gestion antérieure dit des envel…

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Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi

21 décembre 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

L’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d…

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Evènements indésirables associés aux soins

21 décembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Suite à la publication du décret n° 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (voir Sentinelle n° 38) une circulaire en précise les modalités d’application. Ai…

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lutte contre la pandémie grippale – plan national

21 décembre 2011

Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le plan national de prévention et le lutte contre la pandémie grippale, outil d’aide à la préparation et à la décision de niveau national et territorial est actualisé. Sur cette base et sur celle des…

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Détecteur de fumée à chambre d’ionisation

21 décembre 2011

Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté encadre le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. En effet, ces dispositifs ne peuvent plus bénéficier d’une dérogation au principe d’interdiction des radionucléi…

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