Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Radiologie interventionnelle – Préconisations d’hygiène
La Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site un article paru dans la revue Hygiènes concernant les préconisations d’hygiène dans le domaine de la radiologie interv…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisations temporaires d’utilisation des médicaments – Nouvelle procédure d’octroi
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (voir Sentinelle n°64) a modifié par son article 26 le régime des autorisations temporaires d’uti…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Risque infectieux en HAD – Recommandations du CCLIN Sud-est
Le Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Sud-Est a mis en lien un guide de prévention du risque infectieux en Hospitalisation à domicile publié dans le numéro de N…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie (Incontournable)
Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Internes et étudiants en médecine, odontologie et pharmacie – Statut et exercice du droit syndical
Les étudiants ayant validé leur 4ème année de 2ème cycle et qui à leur demande ont été admis à repasser leurs épreuves classantes nationales bénéficient dorénavant du statut d’auditeur. Le statut d’au…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Reddition des comptes de gestion et financiers des EPS
Destinée principalement aux comptables publics, une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques vient actualiser les dispositions concernant la reddition des comptes (financiers et de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées – Nomination (janvier 2013)
Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par le décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (voir Sentinelle n°89). Par un arrêté en…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)
Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 n…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (janvier 2013)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
Réservé aux abonnés Sentinelle