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Recherches – Composition dossier demande d’autorisation

03 septembre 2012

Plusieurs décisions fixent la composition des dossiers de demande d’autorisation suivant : Protocole de recherche sur  l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation…

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Remplacements des médecins et maieuticiens

03 septembre 2012

Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’…

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Focus N°40 – Septembre 2012 – L’obligation alimentaire

03 septembre 2012

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Structures alternatives à l’hospitalisation complète

03 septembre 2012

Un décret vient rénover certaines conditions techniques de fonctionnement. Les structures concernées : le décret est applicable aux structures autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisati…

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N°80 du 16 au 31 août 2012

03 septembre 2012

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Transports sanitaires – Agrément et mise en service

03 septembre 2012

Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives au transport sanitaire. L’objectif est d’améliorer la régulation de l’offre de véhicules sanitaires et d’assurer une meilleure…

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DASRI – Collecteurs et constat des manquements

03 septembre 2012

Le code de la santé publique fait obligation aux exploitants et aux fabricants de dispositifs médicaux mettant sur le marché des matériels ou matériaux, associés ou non à un médicament ou à un disposi…

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Prélèvements sanguins – Certificat de capacité

03 septembre 2012

Les techniciens de laboratoire peuvent sous certaines conditions procéder à des prélèvements sanguins, parfois il est nécessaire qu’ils soient titulaires d’un certificat de capacité (voir détail à l’a…

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TSH- Concours externe et interne

03 septembre 2012

Suite au décret 2011-744 du 27 juin 2011 (sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir l’organisation des concours internes et externes p…

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