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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (mars 2012)

04 avril 2012

Dans le cadre de la loi de finances pour 2012  qui prévoit une dotation permettant de financer la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et de l’arrêté d’application d…

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MAIA – Déploiement et appel à projet

04 avril 2012

Le plan national Alzheimer 2008-2012 prévoit le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer). En 2011, la premiè…

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Actualisation du plan comptable EMS privés (mars 2012)

04 avril 2012

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2012. En co…

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Congés pour raison de santé – Jour de carence

04 avril 2012

Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé.   Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur le site de…

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Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence

04 avril 2012

Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternanc…

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N°70 du 16 au 31 mars 2012

03 avril 2012

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Effluents liquides – DASRI

03 avril 2012

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Congés pour raison de santé – Jour de carence (mars 2012)

01 avril 2012

Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé.   Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur le site de…

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RPPS – Modifications

19 mars 2012

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de…

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