Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle

06 mars 2012

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

Suite à la mise en place du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le décret du 6 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 63) une circulaire en pr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infection nosocomiale – Signalements

06 mars 2012

Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Une nouvelle instruction vise à porter à la connaissance notamment des établissements de santé les modalités de signalement externe des infections nosocomiales suite au déploiement de l’outil de télé-…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Financement des établissements de santé (février 2012)

06 mars 2012

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recommandations – Actes invasifs – ATNC

06 mars 2012

Gestion du risque • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Les recommandations visant à réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs ont été mises à jour par voie d’instruction. Aussi elle comporte s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Instruction – Reddition des comptes

06 mars 2012

Comptabilité • Reddition des comptes • Sentinelle

L’instruction intéresse les établissements dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques. Elle actualise les dispositions relatives à la reddition d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rupture conventionnelle – Demande d’homologation

06 mars 2012

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (février 2012)

06 mars 2012

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques

06 mars 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taux de contribution financière EHESP pour 2012

06 mars 2012

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne