Publications

Un arrêt du Conseil d’Etat tire les conséquences de l’illégalité d’un contrat de droit public. Le juge de la Haute Assemblée considère que le recrutement d’un agent par contrat de droit public crée de…

Une instruction a pour objet de réaliser pour le secteur ex-OQN un point d’étape de l’intégration des établissements et des médecins dans la permanence des soins en établissement de santé en fonction…

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Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et…

Les statuts de la fonction publique hospitalière permettent la promotion interne (dans certaines proportions fixées par les statuts) par le biais d’une inscription sur une liste d’aptitude après exame…

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

Une circulaire traite de l’enquête annuelle relative à l’évolution des formations aux professions de santé, à la demande de la direction générale de l’offre de soins et du ministère de l’enseignement…

Un bilan social qui reprend sous un document unique les principales données chiffrées sur la situation de l’établissement, les réalisations effectuées, et la mesure des changements intervenus au cours…

A l’occasion d’un marché public, l’entrepreneur principal doit indiquer au maître d’ouvrage la nature et le montant qu’il entend sous-traiter, ainsi que les sous-traitants auxquels il envisage de reco…