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Contrôle externe T2A – Procédure (Incontournable)
Deux décrets modifient d’une part les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale et d’autre part la procédure de cont…
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Contrôle externe T2A – Formalisme
Le contrôle externe T2A a pour objectif de vérifier la qualité et la fiabilité des informations médico-administratives produites. Dans ce cadre, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d’une cour d’a…
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CDAG – Financement
Les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du VIH assurent de façon anonyme et gratuite la prévention, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement dans la recherche de soins appropri…
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Recherches – Composition dossier demande d’autorisation
Plusieurs décisions fixent la composition des dossiers de demande d’autorisation suivant : Protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation…
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Remplacements des médecins et maieuticiens
Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’…
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Structures alternatives à l’hospitalisation complète (Incontournable)
Un décret vient rénover certaines conditions techniques de fonctionnement. Les structures concernées : le décret est applicable aux structures autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisati…
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Sentinelle N°80 du 16 au 31 août 2012
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Transports sanitaires – Agrément et mise en service
Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives au transport sanitaire. L’objectif est d’améliorer la régulation de l’offre de véhicules sanitaires et d’assurer une meilleure…
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DASRI – Collecteurs et constat des manquements
Le code de la santé publique fait obligation aux exploitants et aux fabricants de dispositifs médicaux mettant sur le marché des matériels ou matériaux, associés ou non à un médicament ou à un disposi…
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