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Contrôle des arrêts maladie-Expérimentation

10 novembre 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière…

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Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux

10 novembre 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administration, avaient pour objet de fixer jusqu’à l’intervention de statuts particuliers, les règles applicables aux personnels occupant cer…

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Sages-femmes – Liste des prescriptions (octobre 2011)

10 novembre 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…

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Directeurs des soins – Evaluation annuelle

10 novembre 2011

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

A compter de l’année 2012, les directeurs des soins seront soumis à une évaluation annuelle se traduisant par un entretien qui donne lieu à un compte-rendu écrit et non plus à un système de notation.…

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Transport de corps – Organismes de contrôle

10 novembre 2011

Collectivités territoriales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

A l’occasion d’un décret relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums, l’ancien régime d’autorisation se substitue à une procédure d’accréditation pour les…

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DASRI-Entreposage et filières d’élimination (octobre 2011)

10 novembre 2011

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

A raison du risque infectieux que les DASRI représentent, leur stockage ainsi que leur traitement sont astreints à un cadre réglementaire contraignant. Les règles relatives aux modalités d’entreposage…

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Médecins -Entrée en vigueur-Inscription à l’;ordre

10 novembre 2011

Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 est applicable aux médecins à compter du 3 novembre 2011. Ce décret prévoit notamment les obligations en matière d’inscription à l’ordre. A titre d’illustration…

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PARM/AMA -Concours pour 2011

10 novembre 2011

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite aux décrets relatifs aux assistants médico-administratifs (AMA) fusionnant les corps des secrétaires médicaux et des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (voir notamment Sentinelle n…

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Infections nosocomiales-Présomption de faute

10 novembre 2011

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité d’un établissement de santé sur le fondement de l’article L 1142-1 du code de la santé publique faisant reposer sur l’établissement la responsabilité des…

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