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Sécurisation des parcours professionnels

30 juillet 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles…

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Représentation des PH – Organisation des élections

30 juillet 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

En vue de préparer les prochaines élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, un arrêté est venu fixer les modalités d’org…

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Election CTE/CAP – Modalités de remontée des résultats

30 juillet 2011

Etablissements • Instances • Sentinelle

La date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière approchant (jeudi 20 octobre 2011) et suite aux récentes modifications et circulaires sur cette thématique (voir notamment…

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Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés

30 juillet 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des…

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Biologie médicale – Marqueurs infectieux

30 juillet 2011

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

De nouvelles règles ont été établies afin de répondre aux exigences techniques et qualitatives posées pour l’utilisation des éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques (à…

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Directeurs des soins – Indemnité de responsabilité 2011

30 juillet 2011

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Les directeurs de soins ont droit à une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par l’arrêté du 17 juillet 2006. Ainsi une note d’information adressée aux directeurs d’établissements publ…

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Formation – Financement CNSA

30 juillet 2011

CNSA • Financements • Sentinelle

Les dispositions relatives aux opérations financées par la CNSA ont été modifiées concernant la section consacrée « à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux, à…

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Lutte contre la maltraitance – Renforcement

30 juillet 2011

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Une circulaire aborde le dispositif de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle n’est pas directement adressée aux directeurs d’établissements mais présente l’intérêt d’i…

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HAD avec PUI – Convention type avec une officine

30 juillet 2011

Médicaments - Produits de santé • PUI • Sentinelle

Une circulaire met à disposition des établissements d’HAD disposant d’une PUI et des pharmaciens titulaires d’une officine une convention-type. En effet, le code de la santé publique prévoit que le gé…

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