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BEA – Mise en concurrence et publicité

02 janvier 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Le code général des collectivités territoriales prévoit désormais expressément que lorsque les baux emphytéotiques administratifs sont accompagnés d’une convention non détachable comme par exemple un…

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Indemnité journalière

02 janvier 2012

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Jusqu’à présent, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2011)

02 janvier 2012

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 30 décembre 2011. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2012. En conséquence, le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 3…

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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure

02 janvier 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Suite à la publication du décret n° 2011-1209 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification de l’activité des établissements de santé (voir Sentinelle n° 58), une circulaire en e…

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Concession de logement de fonction – Disposition transitoire

02 janvier 2012

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17), prévoyait en terme de disposition transitoire que « sous réserve d'un changement dans la situatio…

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Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (décembre 2011)

30 décembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…

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Procédure formalisée – Nouveaux seuils (décembre 2011)

30 décembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…

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Concession de logement de fonction – Disposition transitoire (décembre 2011)

30 décembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17), prévoyait en terme de disposition transitoire que « sous réserve d'un changement dans la situatio…

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Actes d’engagement et crédits de paiement

21 décembre 2011

Comptabilité • Sentinelle

Depuis la loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010, les crédits de paiement sont distingués des autorisations d’engagement et ce système remplace le mécanisme de gestion antérieure dit des envel…

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