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D3S – Modification des listes d’établissements (juillet 2011)

30 juillet 2011

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Agrément associations représentant des usagers (Juillet 2011)

30 juillet 2011

Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

De nouvelles associations sont agréées au niveau national pour une durée de cinq années (exemple : association vivre comme avant). Elles peuvent donc représenter les usagers dans les instances ho…

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Facturation individuelle – Cartographie

30 juillet 2011

Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par les ét…

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Sentinelle N° 53 – 1er au 15 juillet 2011

15 juillet 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Techniques innovantes coûteuses – PACS

15 juillet 2011

Financements • Sentinelle

Dans la lignée de l’appel à projet lancé par voie de circulaire en 2010 en matière de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC, voir Sentinelle n° 35), une nouvelle circulaire concerne spécif…

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Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir (Incontournable)

15 juillet 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…

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Loi sur la bioéthique (Incontournable)

15 juillet 2011

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales…

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Perte de chance – Indemnisation

15 juillet 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation a clairement affirmé qu’une offre manifestement insuffisante proposée à la famille d’un patient décédé par l’assureur équivaut à une absence d’off…

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Sage-femme – Exercice profession d’infirmier

15 juillet 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle

Les titulaires du diplôme d’Etat de sage-femme ne peuvent plus désormais valider leur diplôme au titre de la profession d’ « infirmière autorisée polyvalente ». Toutefois, les sages-femmes e…

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