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SMR- Tarification nationale journalière- 2023-2026

30 juillet 2023

Financements • Sentinelle • Tarification

Un arrêté du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 30 juillet 2023, fixe pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 les modalités de tarification nationale journalière pour l’acti…

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Soins médicaux de réadaptation- Conséquences du report de la réforme – Revalorisations salariales- Coefficient (Incontournable)

30 juillet 2023

Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) a prévu dans son article 107 le report de la réforme de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SM…

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Médicaments agréés – Service public

29 juillet 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément  – Associations d’usagers

29 juillet 2023

Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté du 21 juillet 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour l’union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds. De plus, est renouvelée…

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Bioéthique- Autorisation d’activités- Collecte de selles-Microbiote fécal – Importation – Consentement

28 juillet 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Deux décrets du 27 juillet 2023 viennent préciser d’une part, les modalités relatives à la demande d’autorisation d’activité de collecte de selles, d’autre part les conditions d’exercice de cette acti…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

27 juillet 2023

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 27 juillet 2023. Décision du 11 juillet 2023 de l’Union nationale…

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Don de corps – Enseignement médical et recherches – Traitement de données

22 juillet 2023

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

Deux arrêtés du 11 juillet 2023 et publiés au journal officiel du 22 juillet 2023 viennent définir d’une part le document qui doit être remis à toute personne effectuant une demande de renseignement s…

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Biologie médicale – Conservation d’échantillons

22 juillet 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 19 juillet 2023 institue l’obligation de conserver, suite à un examen de biologie médical et en vue d’en garantir la fiabilité, les échantillons biologiques nécessaires à une éventuelle r…

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Etudiants Hospitaliers – Outre-Mer – Frais – Remboursement

21 juillet 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 20 juillet 2023 a créé une indemnité spéciale, au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés dans un lieu de stage situé en Guadeloupe, en Gu…

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