Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Documents budgétaires – Modèles de présentation Compte financier – Plan global de présentation pluriannuel – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

28 décembre 2023

Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Accès aux soins – Conseil territorial de santé – Médecin coordonnateur – Permanence des soins – GHT

28 décembre 2023

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023. Ainsi, il convient de r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public

27 décembre 2023

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation

27 décembre 2023

Un arrêté du 18 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2024 et par conséquent, modifi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Loi de financement de la sécurité sociale – 2024

27 décembre 2023

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après que plusieurs articles, aient été déclarés contraires à la constitution par le Consei…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Personnels Médicaux- Internes- FFI – Gardes et astreintes- Revalorisation

23 décembre 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2023 sont revalorisés les montants des gardes et astreintes des personnels médicaux, internes et faisant fonction d’interne au 1er janvier 2024. Arrêté du 22 décembre 2023…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale – Revalorisation

23 décembre 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2023 est modifié l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail tem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Revalorisation

23 décembre 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte

23 décembre 2023

Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice de…

Réservé aux abonnés Sentinelle