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Réglementation par l’employeur de la consommation d’alcool des employés

15 juillet 2014

Ressources Humaines • Sentinelle

En réponse à la possibilité pour un employeur de voir sa responsabilité civile et pénale particulièrement engagée pour les conséquences de l’ivresse de leurs employés, le code du travail offre dorénav…

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Travailleur salarié détaché hors du territoire français – maintien au régime français de sécurité social

15 juillet 2014

Protection sociale • Sentinelle

Un arrêté fixe le modèle de la version papier du formulaire S3208b «Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire frança…

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Détachement – Régime juridique du contrat de travail

15 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été détaché auprès d’une clinique de droit privé pour y exercer les fonctions de directeur et a donc conclu avec celle-ci un contrat de trava…

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Financement des emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux

15 juillet 2014

CNSA • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 24 juin 2014 fixe, pour l'année 2014, la contribution de la CNSA pour le financement des emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux. Le montant de la contribu…

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D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage

15 juillet 2014

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Les deux arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) ont été modifiés par un arrêté du 20 mai 2014 publié au JORF le 5 juillet 2014.…

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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

15 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Saisie d’un appel à l’encontre d’un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la possibilité pour un fonctionnaire hospitalier d’ob…

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Commissions administratives paritaires nationales – Personnels de direction

15 juillet 2014

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) compétentes à l'égard du corps des directeurs d…

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Accessibilité aux personnes handicapées – Ordonnances

15 juillet 2014

Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Par une loi du 10 juillet 2014, le Parlement autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans un délai de 5 mois toutes mesure permettant de définir les conditions de prorogation des dé…

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Procédure devant le Conseil des Prud’hommes

15 juillet 2014

Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle

Par construction jurisprudentielle, la rupture du contrat de travail peut être imputée à l’employeur par le salarié en cas de graves manquements de ce dernier à ses obligations contractuelles. Il s’ag…

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