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Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration

15 mai 2014

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Afin de permettre le retour à l’équilibre financier des services d’aide à domicile, l’article 17 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a prévu une dotation de 30 millions d’euros qui doit permett…

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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2014)

15 mai 2014

Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Délégué syndical – Arrêt maladie

15 mai 2014

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en p…

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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

15 mai 2014

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…

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N°121 du 1er au 15 Mai 2014

15 mai 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (mai 2014)

15 mai 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) le 28/02/2014 du TGI…

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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (mai 2014)

15 mai 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…

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Cycle de formation des attachés d’administration hospitalière

15 mai 2014

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

En application de l’article 10 du décret du 6 février 2013 (voir Sentinelle n° 91), un arrêté du 12 mai 2014 précise le contenu et les modalités du cycle de formation des attachés d’administration hos…

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Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité

15 mai 2014

Information • Responsabilité • Sentinelle

Suite à un retard de diagnostic de la malformation d’un enfant, les parents ont mis en jeu la responsabilité de l’établissement de santé qui a réalisé l’échographie du fait du préjudice subi au regard…

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