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CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences

01 octobre 2013

Etablissements • Instances • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…

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Politique du médicament – Antibiothérapie – CME

01 octobre 2013

Etablissements • Instances • Sentinelle

Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des…

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Agents contractuels – Obligation de reclassement

01 octobre 2013

Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, saisi par la cour administrative d’appel de Paris d’une demande d’avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d’un contrat à durée…

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Politique du médicament – Antibiothérapie

01 octobre 2013

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des…

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Enquête «fin de vie dans les EHPAD»

01 octobre 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

L’Observatoire national de la fin de vie, organisme créé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, souhaite pouvoir bénéficier au niveau national d’éléments objec…

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Gérer les biens déposés

01 octobre 2013

Focus • Responsabilités

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N°106 du 16 au 30 Septembre 2013

01 octobre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

01 octobre 2013

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Une circulaire complète relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient détailler par type de structur…

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Identitovigilance – Utilisation du nom de naissance

01 octobre 2013

Identitovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Après avoir rappelé le caractère essentiel de l’identification du patient dans le processus de prise en charge, une instruction en date du 7 juin 2013 préconise l’utilisation exclusive dans les systèm…

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