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ESMS – Campagne budgétaire 2013 – Orientations (mars 2013)

01 avril 2013

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2013

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle regroupe les di…

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Guide sur « Le prix dans les marchés publics »

01 avril 2013

Achats - Marchés publics • Guide • Sentinelle

La Direction des Affaires Juridique du ministère de l'économie et des Finances a mis en ligne un nouvel outil à destination des acheteurs publics mais aussi des entreprises portant sur « Le prix da…

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Contribution financière des établissements à l’EHESP 2013

01 avril 2013

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

Comme chaque année, un arrêté fixe le montant de la contribution financière des établissements publics de santé et des EHPAD au fonctionnement de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). P…

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Hospitalisation d’office – Responsabilité du médecin – Préjudice indemnisable

01 avril 2013

Indemnisation • Responsabilité • Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2012, vient préciser l’étendue du préjudice indemnisable par les juridictions civiles dans l’hypothèse où la mesure de placement d’office a été…

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Greffe de moelle – Tarifs 2013

01 avril 2013

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation…

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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé

01 avril 2013

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…

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Frais liés à une IVG – Prise en charge intégrale (mars 2013)

01 avril 2013

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

En application des articles 50 et 52 de la LFSS pour 2013, la nouvelle rédaction de l’article R 322-9 du Code de la sécurité sociale prévoit l’absence de participation de l’assuré social pour l’ensemb…

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IVG – Montants des forfaits (mars 2013)

01 avril 2013

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

Un arrêté en date du 26 mars 2013 vient revaloriser le montant des forfaits concernant les interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les établissements de santé et modifier le mode d…

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Lits médicalisés avec barrière – Normes

01 avril 2013

Avril 2013 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Dans le cadre de la matériovigilance, une nouvelle norme a été élaborée, afin de prévenir les risques de piégeages liés aux barrières de lits médicalisés (Voir sentinelle n° 76).  Ces nouvelles n…

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