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Loi sur la bioéthique – Décret d’application

04 avril 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Suite à la loi de bioéthique (voir Sentinelle n° 53) et plus précisément ses dispositions concernant l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, le code de la santé publique indique qu’un…

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Diagnostic préimplantatoire – Autorisation

04 avril 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Une décision de l’agence de biomédecine précise le modèle de dossier et les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation que peuvent présenter les centres pluridisciplinaires de diagnostic pour l…

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Revues de projets des plans nationaux d’investissement

04 avril 2012

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

De manière identique à la démarche mise en place en 2011 (voir Sentinelle n° 41), une instruction aborde l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012. Cela concerne t…

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Personnes âgées – Accueil de jour

04 avril 2012

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Un décret du 29 septembre 2011 a mis en place des capacités minimales d’accueil à respecter pour l’accueil de jour au sein des structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées ou qui leu…

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Infirmiers – Compétences en matière de prescription

04 avril 2012

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté  fixe la liste des dispositifs médicaux que les infir…

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MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011)

04 avril 2012

Financements • MIGAC • Sentinelle

L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’i…

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Modernisation des établissements de santé – Financement (mars 2012)

04 avril 2012

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…

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CIAO – Rapport annuel d’activité

04 avril 2012

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

Les centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes ont une mission d’orientation d’expertise, d’évaluation, de recherche et d’enseignement ainsi que de prise…

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Centres – Rapport annuel d’activité

04 avril 2012

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

Fin 2010 et début 2011 un nouveau modèle de rapport annuel d’activité a été institué pour les centres suivants (voir Sentinelle n° 40 et 44) Les centres de vaccinations, Les centres de lutte contre la…

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