Report des congés – Information – Nécessités de service – FPT (Incontournable)
Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État statuant au contentieux annule les dispositions de l’article 4 du décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation d…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR
Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD
Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…
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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2026 – Modification
Un arrêté en date du 9 juin 2026 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…
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Forfait journalier transport – Accueil de jour – Exercice 2026
Un arrêté du 9 juin 2026 fixe, pour l’exercice 2026, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accu…
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ONDAM – Dotations médico-sociales – 2026
Un arrêté du 15 juin 2026 vient fixer pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CN…
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Sentinelle N°411 du 1er au 15 Juin 2026
Télécharger la Sentinelle N°411 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un…
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Contrôles de la vue – Opticien-lunetier – Intervention au sein des EHPAD
L’article D. 4362-18 du code de la santé publique impose à l’opticien-lunetier effectuant des contrôles de vue de réaliser ces actes dans l’enceinte du magasin d’optique-lunetterie ou dans un local y…
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Visite de préreprise et de reprise – Obligation de l’employeur
Un décret du 12 juin 2026 supprime l’obligation pour le salarié de bénéficier d’une visite de reprise lorsqu’il a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise effective…
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