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Intérim – Durée d’exercice préalable – ESSMS

01 avril 2026

Ressources Humaines • Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2026

31 mars 2026

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Sentinelle N°406 du 16 au 31 Mars 2026

31 mars 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°406 Cette Sentinelle comprend en incontournable les textes relatifs aux élections professionnelles (documents électoraux, vote électronique, guide pratique) ainsi que l’arr…

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Médicaments agréés – Service public

31 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 mars 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Télésurveillance médicale – Renouvellement – Diabète gestationnel

31 mars 2026

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un arrêté du 19 août 2024 a inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Transfert de données

26 mars 2026

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret du 24 mars 2026 modifie le code de la santé publique en ce qui concerne les dispositions relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Il s’agit principalement de prév…

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Élections professionnelles – Guide pratique

20 mars 2026

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

En vue des élections professionnelles qui se tiendront au sein de la fonction publique le 10 décembre 2026 (cf. Sentinelle n°389), la DGOS a mis à jour le guide pratique des élections professionnelles…

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