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Date de publication :

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

22 avril 2021

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 15 avril 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux mi…

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Maintien du droit aux ARE – COVID 19

21 avril 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 16 Avril 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 30 Avril 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre le 3…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021

21 avril 2021

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 21 avril 2021, mise en ligne le 28…

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Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap

21 avril 2021

ESMS • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 16 Avril 2021 propose une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en ESMS…

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Formation – Gestes qui sauvent – Salariés partant en retraite

20 avril 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 19 Avril 2021 vient insérer un article D1237-2-2 au sein du Code du travail imposant aux employeurs de droit privé de proposer à leurs salariés avant leur départ en retraite, une…

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IVG – Centre de santé – Conditions – Délais

19 avril 2021

Organisation des soins • Sentinelle

Par un décret du 15 avril 2021 sont précisées les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG)  par des médecins en centre de santé. Tout d’abord, il est indiqué que…

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Procuration – Télé-procédure

16 avril 2021

Organisation des soins • Sentinelle

Suite au décret en date du 11 Mars 2021 modifiant le Code électoral (Cf. Sentinelle n°285), une instruction précise les modalités de vote par procuration. Elle rappelle que la demande de déplacement a…

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Agrément associations d’usagers

16 avril 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 6 Avril 2021, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association Collectif Schizophrène. Sont renouvelé…

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Registre de contention et d’isolement – Communication – Régime spécial – Secret médical

16 avril 2021

Etablissements • Sentinelle

Dans le cadre d’un pourvoi portant sur la communication d’une copie du registre de contention et d’isolement d’un Centre Hospitalier, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur une demande de su…

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