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Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel

02 juillet 2021

Accès précoce et compassionnel • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’obj…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

02 juillet 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

02 juillet 2021

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Juin vient modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’annexe de l’ar…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications

02 juillet 2021

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 30 Juin 2021 vient modifier l’arrêté du 15 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°288) qui fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financem…

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Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation

01 juillet 2021

Dotations • Financements • Sentinelle

La loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (cf. Sentinelle n°279) a prévu un dispositif de soutien exceptionnel d’une durée de 10 ans pour le désendettement et l’investissemen…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2021

30 juin 2021

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Sentinelle N°292 du 16 au 30 Juin 2021

30 juin 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

30 juin 2021

Comptabilité • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2021. Décision du 27 mai 2021 de l’Union nationale d…

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ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement

30 juin 2021

Financements • Sentinelle

En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail…

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