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L’allocation de retour à l’emploi (ARE)

02 août 2020

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N°270 du 16 au 31 Juillet 2020

02 août 2020

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Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

02 août 2020

Le code de la commande publique  (article R 2191-46 et R 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un ce…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

02 août 2020

L’article 4 alinéa 2 de loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la Loi de transformation de la fonc…

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Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE

01 août 2020

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation (juillet 2020)

30 juillet 2020

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet est modifié l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. S…

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Convention d’utilisation d’appareil d’imagerie médicale – Reversement – Forfait technique

30 juillet 2020

Le Conseil d’Etat a été saisi de la question du reversement d’une quote-part du forfait technique par un établissement de santé à des médecins libéraux bénéficiant d’une convention d’utilisation d’une…

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Réglementation stupéfiants – Buprénorphine

30 juillet 2020

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 28 juillet, les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis…

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Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée

30 juillet 2020

Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités…

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