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Accès aux soins – Sage-femme libérale – Zonage – Méthodologie

30 octobre 2019

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par un arrêté du 17 octobre 2019 a été définie la méthodologie  de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'…

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Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019)

30 octobre 2019

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants font l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 14 Octobre 2019, publié au J…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019)

30 octobre 2019

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 18 octobre 2019, publié au JORF du 20 octobre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits d…

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Performance achat – Principes de valorisation

30 octobre 2019

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Une note d’information publiée au Bulletin officiel décrit de manière très détaillée, les modalités de valorisation de la performance achat du programme PHARE, en tirant les conséquences de la mutuali…

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Protection fonctionnelle – Modalités – Droit de réponse (octobre 2019)

30 octobre 2019

Protection Fonctionnelle • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat est venu rappeler  le champ d’application et la portée de la protection fonctionnelle. Dans cette affaire, un fonctionnaire s’estimant mis en c…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)

30 octobre 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2019)

30 octobre 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

30 octobre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Protection fonctionnelle – Modalités – Droit de réponse (octobre 2019)

30 octobre 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat est venu rappeler  le champ d’application et la portée de la protection fonctionnelle. Dans cette affaire, un fonctionnaire s’estimant mis en c…

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