Substances classées stupéfiants – Modification (novembre 2019)
L’arrêté du 20 Septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours est modifié par le présent arrêt…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Publicité des professions médicales – Evolutions
Le Conseil d’Etat a été saisi en décembre 2017 d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une décision implicite de rejet du Ministre de la santé d’une demande tendant à l’abrogation de l’aliné…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Isolement et contention en Centre hospitalier – Cadre juridique – Compétence du JLD (Incontournable)
Un arrêt de la Cour de cassation du 7 Novembre 2019 se penche sur la question du cadre juridique d’une mesure d’isolement mise en place dans un service d’urgences, avant admission d’un patient en psyc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (novembre 2019)
Un arrêté du 5 Novembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (Incontournable)
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 est venue modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2019)
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (novembre 2019)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (novembre 2019)
L’Association française des malades de la thyroïde voit son agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 4 novembre 2019 portant reno…
Réservé aux abonnés Sentinelle