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Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension

22 mai 2024

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous rése…

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Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – Fusion – IRSN – ASNR

22 mai 2024

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

A compter du 1er janvier 2025, suite à une loi du 21 mai 2024, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fusionnent pour devenir l’Autori…

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Financement – Structures d’urgences – Suppléments biologie

17 mai 2024

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 6 mai 2024 revient sur les différentes dotations régionales de financement et ajoute à l’arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I…

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Prolongation au-delà de la limite d’âge – Pouvoir d’appréciation de l’administration

16 mai 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 11 avril 2024 le pouvoir d’appréciation de l’administration en matière de prolongation au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires. En l’espèc…

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Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification

16 mai 2024

Certification • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de…

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Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024

15 mai 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 mai 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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PADHUE – EVC – Affectation des candidats par liste d’aptitude

15 mai 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Deux décrets et un arrêté du 14 mai 2024 reviennent sur la procédure des épreuves de vérification des connaissances pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union européenne (UE)…

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Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR)

15 mai 2024

Comptabilité • Sentinelle

A été publié au Bulletin officiel Santé, le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, constituant l’annexe V prévu à l’arrêté du 27 décembre 2023. Ce catalogue est destiné à décri…

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